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recevables

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Sentences with the word recevables

Il y avait 7 candidatures recevables sur les 9 dossiers déposés.Ouest-France, 11/12/2012
Les amendements 7 et 8 ne sont que partiellement recevables.Europarl
Petit bémol tout de même, moins de la moitié de ces plaintes (46 %) ont été jugées recevables.Capital, 05/07/2017, « Les litiges les plus fréquents entre les clients et leur… »
Les arguties de complexité et de multilinguisme ne sont pas recevables.Europarl
Les candidatures de tous les pays membres sont en outre recevables en théorie.Ouest-France, 03/07/2019
En 2020, 105 184 dossiers de surendettement ont été déclarés recevables.Ça m'intéresse, 03/03/2022, « Comment mieux équilibrer son budget ? »
D'après les rapports annuels, beaucoup de plaintes, pourtant recevables et ayant donné lieu à enquête, ne relèvent pas de la mauvaise administration.Politique européenne, 2018, Hélène Michel (Cairn.info)
Certains contenus n'étaient pas recevables tels quels, car trop directs.Ouest-France, 20/02/2020
Les demandes de parties civiles sont recevables pour la mère et la jeune fille mineure.Ouest-France, 18/09/2021
L'un des objectifs du réseau est de faciliter le transfert rapide des plaintes jugées recevables au médiateur ou à l'organe compétent similaire.Europarl
Les deux autres tiers devaient être remboursés au capital de vingt fois la rente, et en bons recevables en paiement des biens nationaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Comment les professionnels peuvent-ils faire entrer les cas des usagers dans une forme juridique qui les rend recevables ?Informations sociales, 2013, Alain Vulbeau (Cairn.info)
De plus, cette malhonnêteté peut venir en chemin, facilitée par la vague d'ensemble, ou se trouver mélangée à des parcelles d'arguments recevables.Ecologie & Politique, 2012, Olivier Godard (Cairn.info)
D'où une difficulté qui s'apparente à la quadrature du cercle : le philosophe est invité à surprendre, mais en usant de termes immédiatement recevables par tous.Esprit, 2012, Michaël Fœssel (Cairn.info)
De telles conclusions sont sans doute recevables en ce qui concerne nos sociétés occidentales contemporaines.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Gérard Delille (Cairn.info)
Seuls 600 de ces courriers, en moyenne, étaient cependant jugés recevables, et pourraient désormais aller jusqu'au stade de la médiation.Capital, 04/03/2016, « De nouveaux médiateurs pour résoudre gratuitement vos litiges immobiliers »
Seuls trois motifs sont recevables : en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque concerné.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Les éléments de notre rapport sont recevables en justice et peuvent donc servir dans un procès.Ouest-France, Lucas LARCHER, 08/03/2021
Si le nombre de projets recevables est supérieur à quinze, les porteurs de projet voteront pour une présélection.Ouest-France, 09/09/2021
D'un autre côté, pourquoi certaines affaires sont jugées anormales et non recevables ?Dynamiques régionales, 2014, Bernard Fusulier, David Laloy (Cairn.info)
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