recevables
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Pluriel de recevable ( adjectif )
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Sentences with the word recevables
Les deux autres tiers devaient être remboursés au capital de vingt fois la rente, et en bons recevables en paiement des biens nationaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce sont en fin de compte encore les hommes qui décident des femmes recevables ou non.Cahiers du Genre, 2012, Françoise Collin, Philippe Chanial, Sylvie Duverger (Cairn.info)
Il peut également être sollicité par des avocats car tous ses écrits sont recevables en justice.Coline PAISTEL
Très peu de plaintes déposées pour ce motif sont d'ailleurs jugées recevables.Chronique Internationale de l'IRES, 2020, Claude Serfati (Cairn.info)
Petit bémol tout de même, moins de la moitié de ces plaintes (46 %) ont été jugées recevables.Capital, 05/07/2017, « Les litiges les plus fréquents entre les clients et leur… »
Certains sont parfaitement recevables, mais appelleraient plutôt une réforme des services publics que leur privatisation.Actuel Marx, 2003, Tony Andreani (Cairn.info)
L'un des objectifs du réseau est de faciliter le transfert rapide des plaintes jugées recevables au médiateur ou à l'organe compétent similaire.Europarl
Seuls 600 de ces courriers, en moyenne, étaient cependant jugés recevables, et pourraient désormais aller jusqu'au stade de la médiation.Capital, 04/03/2016, « De nouveaux médiateurs pour résoudre gratuitement vos litiges immobiliers »
Seuls trois motifs sont recevables : en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque concerné.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Elles seules nous offrent le moyen d'engendrer des énoncés recevables.Cahiers d'économie politique, 2004, Roger Frydman (Cairn.info)
À travers cette méthode, on pouvait établir deux types d'affirmations recevables : sur l'existence d'une partie, sa forme et sa structure, ou bien sur son inexistence.Communications, 2009, Rafael Mandressi (Cairn.info)
Il avait confié à un juriste assistant, docteur en droit, la mission de distinguer les plaintes recevables des faits prescrits.Yvan DUVIVIER
Certains sont grotesques, mais d'autres sont parfaitement recevables.Benoit LE BRETON
Sur 28 projets, 23 ont été jugés recevables par la commission de suivi.Margaux HUCHON
Les parties civiles déclarées recevables ont pour leur part été déboutées, et ne toucheront donc aucun dommage et intérêt.Damien LE DÉLÉZIR
Pour lui non plus, les arguments du maire ne sont pas recevables.Stéphanie HANCQ
Il va de soi que toutes les demandes sont légalement recevables.Négociations, 2009, Jean-Christophe Péreau (Cairn.info)
Les arguties de complexité et de multilinguisme ne sont pas recevables.Europarl
En 2020, 105 184 dossiers de surendettement ont été déclarés recevables.Ça m'intéresse, 03/03/2022, « Comment mieux équilibrer son budget ? »
Les amendements 7 et 8 ne sont que partiellement recevables.Europarl
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