recevoir + amende
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Sentences with the word recevoir + amende
De plus, les engagements ont été utilisés dans des affaires susceptibles de recevoir des amendes.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
En conséquence, ils ont reçu une amende de 100 euros.Capital, 14/05/2020, « Absents au tribunal le premier jour du déconfinement, les jurés… »
En même temps, il a été convenu avec les autorités françaises que chaque partie recevrait une amende égale à la moitié de ce chiffre.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
Nous avons appris que certains ont reçu des amendes faute d'attestation, mais ils ne voulaient pas nous le dire.Chimères, 2020, Wenjing Guo (Cairn.info)
En cas d'infractions, les pilotes sont, comme tout automobiliste, susceptibles de recevoir des amendes ou des suspensions de permis.Capital, 03/06/2019, « En tête du rallye corse, le pilote est flashé pour… »
Les joueurs présents sont conscients du problème, et ne voudraient pas voir leur cercle recevoir une amende ou fermer.Ouest-France, 30/08/2021
L'ensemble des participants ont reçu une amende pour rassemblement non autorisé sur la voie publique, en raison de la crise sanitaire.Ouest-France, 05/01/2021
Vous recevrez votre amende dans quelques jours, directement chez vous.Ouest-France, Claire ROBIN, 07/05/2019
Je m'explique : je dois préciser que le rapporteur a refusé de coopérer avec le système juridique espagnol et qu'il a reçu une amende pour cela.Europarl
On peut se déplacer en liberté, sans risque d'être contrôlé ou recevoir une amende.Ouest-France, 03/04/2020
Le conducteur inscrit en premier reçoit l'amende et le retrait de points, mais peut dénoncer l'autre pour préserver son stock.Capital, 13/07/2010, « Permis de conduire : retrait de points, comment éviter le… »
Conformément aux réglementations relatives à l'identification électronique, les éleveurs reçoivent une amende en cas de données inexactes, malgré les graves défauts que présente la technologie.Europarl
Les forces de l'ordre précisent que les deux hommes étaient alcoolisés, mais surtout qu'ils ont reçus une amende de 135 euros pour non-respect du couvre-feu.Capital, 29/12/2020, « Leur van est submergé par la marée, ils sont verbalisés… »
Identifié par la police, le jeune a précisé qu'il pensait recevoir une amende.Ouest-France, 14/06/2020
Les organes de presse indépendants ont subi des contrôles fiscaux à répétition et reçu des amendes pécuniaires jusqu'à ce qu'ils assouplissent leurs lignes éditoriales vis-à-vis du parti au pouvoir.Les Cahiers de l'Orient, 2017, Emre Demir, Sami Kilic (Cairn.info)
En effet, ils auraient reçu une amende pour stationnement non payé mais directement majorée sans jamais recevoir le premier avertissement.Capital, 15/03/2022, « Paris : ils reçoivent directement leurs contraventions majorées sans être… »
Après deux avertissements, le contrevenant reçoit une amende et peut se faire couper sa connexion internet.Économie et Prévision, 2010, Sylvain Dejean, Thierry Pénard, Raphaël Suire (Cairn.info)
Dans le cadre d'une composition, il devrait effectuer un stage de citoyenneté et recevoir une amende.Ouest-France, 14/05/2020
Parmi les individus poursuivis dans ces affaires, 138 ont reçu des amendes d'un montant moyen de 381 000 dollars.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Il pourrait donc lui aussi recevoir une amende de 135 euros, mais également un retrait de six points sur son permis de conduire.Capital, 16/08/2021, « Ivre, il transportait cinq personnes dans une piscine à l'arrière… »
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