recevoir + consentement

En règle générale, l'opérateur doit recevoir le consentement antérieur de l'abonné ou de l'utilisateur s'il souhaite les traiter dans un but commercial.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)

De même, le notaire devient le seul en capacité de recevoir le consentement des époux ou concubins qui recourent, pour procréer, à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur.Délibérée, 2020, Sophie Prosper (Cairn.info)

Par conséquent, toute personne diffusant une photo d'un mineur sur un site internet devrait auparavant recevoir le consentement des parents.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Laurène Graziani (Cairn.info)

Cela signifie qu'un prêtre qui sait ne pas avoir la faculté de recevoir les consentements ne peut se prévaloir de l'erreur commune.L'Année canonique, 2018, Bruno Gonçalves (Cairn.info)

Juridiquement, un ajustement de parité doit, en effet, recevoir le consentement de tous les pays membres d'une union.Revue française d'économie, 2021, Patrick Plane, Camille da Piedade (Cairn.info)

Il se marie, avant d'avoir reçu le consentement de son père.Romain Rolland (1866-1944)

Ce contrat a pour objectif d'informer la personne des ressources gérontologiques qui seront mobilisées pour sa prise en charge et de recevoir son consentement pour les mettre en œuvre.Revue management et avenir, 2009, Christelle Bruyère (Cairn.info)

Tout acte en dehors de l'hospitalisation complète doit recevoir le consentement, au moins tacite, du patient.Pratiques en santé mentale, 2014 (Cairn.info)

Les réponses ont été recueillies par interview après avoir présenté le sujet de recherche, de préciser l'anonymat de l'étude et de recevoir le consentement oral des responsables des laboratoires.Journal International de Bioéthique, 2009, A. Tazzite, R. Roky, D. Avard (Cairn.info)

Raoul aura l'honneur de se présenter devant vous, et recevra votre consentement.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)