recevoir + déclaration
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Sentences with the word recevoir + déclaration
Bon à savoir : la gendarmerie n'enregistre pas une main courante, mais reçoit les déclarations du plaignant dans un procès-verbal qui est une simple déclaration de faits.Capital, 28/06/2019, « Déposer une main courante »
Dans l'exercice de ses missions, l'administration préfectorale gère les demandes de naturalisation, reçoit certaines déclarations de nationalité, dresse les documents d'identité.Pouvoirs, 2017, Isabelle Vendryes (Cairn.info)
Il mentionne – et c'est le seul à le faire – les villes où se sont installés les enquêteurs pour recevoir les déclarations des fieffés.Revue du Nord, 2013, Cécile Leroux (Cairn.info)
En attendant, elle continue à recevoir les déclarations de pertes ou de dégâts, qui peuvent être déposées en mairie jusqu'à la fin de la semaine.Ouest-France, Nelly CLOAREC, 08/01/2014
Pour autant, l'officier d'état civil ne procède à aucune vérification et il se borne à recevoir les déclarations qui lui sont faites.La pensée, 2019, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Pendant la phase préparatoire l'autorité chargée de recevoir cette déclaration est le procureur responsable de l'enquête.Archives de politique criminelle, 2015, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
Mais comment auriez-vous reçu la déclaration d'un malheureux mouton comme moi ?Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
J'ai reçu des déclarations d'impôts qui étaient plus originales et plus engageantes que ce document.Europarl
S'ils ne le font pas, ils seront rattrapés lorsque le fisc recevra leur déclaration de revenus au printemps 2019 et une régularisation leur sera exigée à ce moment-là.Capital, 02/12/2018, « Prélèvement à la source : des dizaines de milliers d'entreprises… »
Le juge d'instance a refusé de recevoir la déclaration et le parquet s'oppose à l'octroi de la nationalité en se référant à une jurisprudence versaillaise.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Je lui ordonnai de continuer à recevoir ses déclarations.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Elle recevait les déclarations ainsi qu'une préface que tous croyaient devoir lui faire lire, mais qui ne formait pas corps avec le roman affectueusement fraternel qu'elle attendait d'eux.Hermine Lecomte du Noüy (1854-1915)
Ce fut avec le plus vif plaisir que je reçus cette déclaration, dans laquelle je trouvais, outre ma liberté, l'avantage de pouvoir relever ma situation financière.Jean-Eugène Robert-Houdin (1805-1871)
Le projet a également reçu une déclaration d'utilité publique du préfet attaquée également par deux recours toujours en cours.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 21/03/2021
Les contribuables effectuant leurs démarches en ligne se voient aussi proposer, depuis 2009, de ne plus recevoir de déclaration papier.Capital, 08/07/2013, « Déclarer ses impôts en ligne pourrait devenir obligatoire pour certains… »
Des commissaires sont nommés pour recevoir ma déclaration.Claude Fournier (1745-1825)
Après avoir reçu la déclaration de l'officier sicilien, je dus en rendre compte à l'empereur.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Elle permet en revanche au juge d'instruction d'expliquer de façon appropriée le sens de l'expertise aux victimes, et de recevoir leurs déclarations.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Elle était censée compléter sa tâche une fois reçue la déclaration à la fin d'avril 1991.Commentaire, 2003 (Cairn.info)
Depuis 2009, les usagers ont la possibilité de choisir, sur leur espace personnel, de ne plus recevoir leur déclaration sous forme papier, et de n'avoir qu'une déclaration dématérialisée.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
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