recevoir + déclaration
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Sentences with the word recevoir + déclaration
Après avoir reçu la déclaration de l'officier sicilien, je dus en rendre compte à l'empereur.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Elle était censée compléter sa tâche une fois reçue la déclaration à la fin d'avril 1991.Commentaire, 2003 (Cairn.info)
Mais comment auriez-vous reçu la déclaration d'un malheureux mouton comme moi ?Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Elles doivent recevoir une déclaration écrite énonçant leurs droits.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Gabriel Roujou de Boubée, Jean-Philippe Loyant (Cairn.info)
Le juge n'est guère l'auteur du talaq mais recevant une déclaration de volonté privée du mari.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)
J'ai reçu des déclarations d'impôts qui étaient plus originales et plus engageantes que ce document.Europarl
Pour reprendre l'exemple énoncé ci-avant, il est possible d'imaginer qu'une commune reçoive une déclaration d'intention d'aliéner en mairie.Civitas Europa, 2015, Fanny Vuillaume (Cairn.info)
Bon à savoir : la gendarmerie n'enregistre pas une main courante, mais reçoit les déclarations du plaignant dans un procès-verbal qui est une simple déclaration de faits.Capital, 28/06/2019, « Déposer une main courante »
Net tentait de courtiser, on a sans doute mal reçu ces déclarations.Politique africaine, 2005, Sean Jacobs, François Constantin (Cairn.info)
À ce travail, il faudrait ajouter celui qui incomberait aux gouvernements qui recevraient des déclarations de partout dans le monde.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Jean-Pierre Vidal (Cairn.info)
Des commissaires sont nommés pour recevoir ma déclaration.Claude Fournier (1745-1825)
S'ils ne le font pas, ils seront rattrapés lorsque le fisc recevra leur déclaration de revenus au printemps 2019 et une régularisation leur sera exigée à ce moment-là.Capital, 02/12/2018, « Prélèvement à la source : des dizaines de milliers d'entreprises… »
Le juge reçoit une déclaration de volonté privée tout en contrôlant le respect de certaines exigences légales.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)
Il mentionne – et c'est le seul à le faire – les villes où se sont installés les enquêteurs pour recevoir les déclarations des fieffés.Revue du Nord, 2013, Cécile Leroux (Cairn.info)
Pendant la phase préparatoire l'autorité chargée de recevoir cette déclaration est le procureur responsable de l'enquête.Archives de politique criminelle, 2015, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
Je lui ordonnai de continuer à recevoir ses déclarations.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Les contribuables effectuant leurs démarches en ligne se voient aussi proposer, depuis 2009, de ne plus recevoir de déclaration papier.Capital, 08/07/2013, « Déclarer ses impôts en ligne pourrait devenir obligatoire pour certains… »
L'autorité sanitaire chargée de recevoir les déclarations était représentée par l'inspecteur départemental d'hygiène.Santé publique, 2002, S. Antoniotti, V. Pellissier, MC. Siméoni, C. Manuel (Cairn.info)
Pour autant, l'officier d'état civil ne procède à aucune vérification et il se borne à recevoir les déclarations qui lui sont faites.La pensée, 2019, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Dans l'exercice de ses missions, l'administration préfectorale gère les demandes de naturalisation, reçoit certaines déclarations de nationalité, dresse les documents d'identité.Pouvoirs, 2017, Isabelle Vendryes (Cairn.info)
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