réclamer + indemnité
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Sentences with the word réclamer + indemnité
Les autorités doivent rentrer dans leurs frais, mais il est inutile de réclamer des indemnités supplémentaires.Europarl
Il est mis fin au contrat et l'agent commercial réclame une indemnité de fin de contrat et un rappel de commissions.Revue critique de droit international privé, 2013, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Lorsqu'elle a réclamé une indemnité pour ses trois fils, de jeunes garçons, elle a reçu quelques misérables centaines de livres pour chacun d'eux.Europarl
Celui-ci se radoucit et fit valoir sa délicatesse de ne réclamer aucune indemnité pour l'accusation injuste dont il avait été l'objet.Comtesse de Ségur (1799-1874)
Le prêteur ne pourra donc pas réclamer une indemnité supérieure à 1 % du montant du crédit.Europarl
Dans un courrier adressé au tribunal, elle avait réclamé des indemnités à son conjoint pour son préjudice.Ouest-France, 17/12/2016
Il était courant de réclamer une indemnité de six mois de salaire et aussi des dons en nature tels que vêtements, vivres, charbon, etc.Le Monde Juif, 1975, Emmanuel Ringelblum, Simon Laks (Cairn.info)
Le travailleur peut demander sa réintégration et s'il ne l'obtient pas, peut réclamer une indemnité égale à six mois de rémunération ou le montant réel du préjudice subi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)
En l'état, les dirigeants nordistes réclament une indemnité de transfert, alors que le joueur, coûteux en salaire pour le club nordiste, avait initialement un bon de sortie.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 20/08/2021
Il en contesta la validité et réclama une indemnité de congé pour rupture de contrat de travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Depuis, le groupe réclame une indemnité de 235 millions d'euros, que le syndicat conteste.Ouest-France, 09/11/2018
Il défend également les chefs d'orchestre qui réclament une indemnité supplémentaire pour la création d'une bibliothèque musicale et l'élaboration des adaptations musicales.1895, 2020, Céline Pluquet (Cairn.info)
Pas d'autre choix alors que d'aller en justice, pour réclamer une indemnité au titre du défaut d'information.Capital, 03/04/2014, « Locataires, restez vigilants face aux abus de certains bailleurs et… »
Si des abus graves se produisaient, nous ne sommes point désarmés ; nous userions du droit de refuser les mandats, du droit de réclamer des indemnités.François Guizot (1787-1874)
La partie insatisfaite n'est même pas en droit de réclamer une indemnité.Revue management et avenir, 2009, Delila Allam (Cairn.info)
Elle ne devra pas être entachée par une option permettant au prêteur de réclamer une indemnité pour les coûts éventuels en l'absence de motifs justifiés et équitables.Europarl
Enfin seulement en cas de conflit, la juridiction est saisie, généralement par le délégué licencié qui réclame son indemnité de protection.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Les stratégies habituelles dans ces situations vont donc être de refuser les diminutions d'effectif et de réclamer des indemnités les plus élevées possibles.La Revue de l'Ires, 2008, Marc Lapotre (Cairn.info)
L'organisme leur réclame des indemnités chômage qui auraient été indûment perçues.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 07/01/2015
Des propositions d'amendements au projet de loi qui, sans aller jusqu'à réclamer une indemnité de fonction, cherchaient à améliorer les conditions matérielles du mandat départemental, ont été déposées.PDC, 2020, Sébastien Ségas (Cairn.info)
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