réclamer + indemnité
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Sentences with the word réclamer + indemnité
Il est mis fin au contrat et l'agent commercial réclame une indemnité de fin de contrat et un rappel de commissions.Revue critique de droit international privé, 2013, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Si des abus graves se produisaient, nous ne sommes point désarmés ; nous userions du droit de refuser les mandats, du droit de réclamer des indemnités.François Guizot (1787-1874)
Celui-ci se radoucit et fit valoir sa délicatesse de ne réclamer aucune indemnité pour l'accusation injuste dont il avait été l'objet.Comtesse de Ségur (1799-1874)
Confrontés à ces surcoûts, les entrepreneurs de messagerie réclament des indemnités voire la résiliation de leurs baux.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Anne Conchon (Cairn.info)
En septembre 2021, le tribunal reconnaît aux retraités le droit de réclamer une indemnité en cas de départ, mais les condamne à régler les taxes impayées.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 27/05/2025
L'organisme leur réclame des indemnités chômage qui auraient été indûment perçues.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 07/01/2015
Pas d'autre choix alors que d'aller en justice, pour réclamer une indemnité au titre du défaut d'information.Capital, 03/04/2014, « Locataires, restez vigilants face aux abus de certains bailleurs et… »
Dans le cas contraire, le club est en droit de réclamer une indemnité.Ouest-France, Victor RENOUF, 01/01/2025
Elle ne devra pas être entachée par une option permettant au prêteur de réclamer une indemnité pour les coûts éventuels en l'absence de motifs justifiés et équitables.Europarl
Pas moins de 18 parties civiles réclament des indemnités.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 24/01/2013
Les stratégies habituelles dans ces situations vont donc être de refuser les diminutions d'effectif et de réclamer des indemnités les plus élevées possibles.La Revue de l'Ires, 2008, Marc Lapotre (Cairn.info)
Lorsqu'elle a réclamé une indemnité pour ses trois fils, de jeunes garçons, elle a reçu quelques misérables centaines de livres pour chacun d'eux.Europarl
Les autorités doivent rentrer dans leurs frais, mais il est inutile de réclamer des indemnités supplémentaires.Europarl
Le prêteur ne pourra donc pas réclamer une indemnité supérieure à 1 % du montant du crédit.Europarl
Les vendeurs réclamaient une indemnité d'occupation à hauteur de 1 300 € par mois pour la période pendant laquelle les acheteurs ont vécu dans la maison.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 05/04/2025
Des propositions d'amendements au projet de loi qui, sans aller jusqu'à réclamer une indemnité de fonction, cherchaient à améliorer les conditions matérielles du mandat départemental, ont été déposées.PDC, 2020, Sébastien Ségas (Cairn.info)
En 2020, ils ont porté l'affaire devant le tribunal administratif pour réclamer des indemnités compensatoires.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 20/02/2023
Les nouveaux professionnels ne manqueraient pas tôt ou tard de réclamer indemnités ou salaire.Sève, 2010, André Grimaldi (Cairn.info)
La partie insatisfaite n'est même pas en droit de réclamer une indemnité.Revue management et avenir, 2009, Delila Allam (Cairn.info)
La soixantaine de salariés a réclamé une indemnité.Ouest-France, Anthony DERESTIAT, 16/01/2023
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