reconnaissance de culpabilité
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Sentences with the word reconnaissance de culpabilité
Elles furent souvent accompagnées d'une amnistie conditionnée par une reconnaissance de culpabilité.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Notons encore que la reconnaissance de culpabilité de la part de l'auteur n'est pas formellement requise.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Compte tenu de la détresse de l'homme et de son dévouement pour sa mère, le procureur a demandé une reconnaissance de culpabilité assortie d'une dispense de peine.Ouest-France, 30/11/2020
Or celle-ci n'est pas dépendante de la reconnaissance de culpabilité, comme on l'a déjà vu plus haut.Vacarme, 2004, Claire Saas (Cairn.info)
Il n'entraîne pas automatiquement, à lui seul, la reconnaissance de culpabilité.Les cahiers de la LCD, 2020, Robin Médard, Vincent-Arnaud Chappe, Mireille Eberhard (Cairn.info)
Elle comparaissait selon la procédure de plaider coupable, la comparution par reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/10/2018
La prohibition de la double poursuite, soit après un acquittement ou après une reconnaissance de culpabilité et une sanction ?Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Les poursuites sur reconnaissance de culpabilité sont parfaitement emblématiques de ce processus.Droit et société, 2009, Philip Milburn, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Le pardon peut-il être accordé s'il n'est pas demandé, c'est-à-dire s'il ne suit pas une reconnaissance de culpabilité, ni un repentir ?Archives de Philosophie, 2014, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Au contraire, bien loin de revendiquer une quelconque cause politique, les acteurs ont comme stratégie de défense le refus de la reconnaissance de culpabilité.Droit et Société, 2015, Laure Blévis (Cairn.info)
Les policiers et le procureur pourraient en effet laisser espérer un traitement de faveur en l'échange d'une reconnaissance de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Elle leur envoie donc des messages contradictoires, entre reconnaissance de culpabilité sous la pression et retournement de l'accusation qui la vise.Cahiers d'études africaines, 2018, Éric Jolly (Cairn.info)
L'avocat a aussi insisté, habilement, sur la reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 23/03/2021
Une reconnaissance de culpabilité avait été proposée avec une peine d'emprisonnement de 20 mois à deux ans, mais il n'y a pas donné suite.Ouest-France, 01/09/2021
Son récit n'est pas, en toute rigueur, une reconnaissance de culpabilité (iqrâr).CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Hachem Foda (Cairn.info)
On peut répondre par l'affirmative, puisque, après jugement de reconnaissance de culpabilité, on ne peut soutenir sérieusement que des indices pèsent encore sur le justiciable.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Les négociations partent toujours d'une reconnaissance de culpabilité du prévenu et d'une renonciation de celui-ci à une procédure ordinaire, facteur majeur d'accélération de la procédure.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Nous sommes d'abord placés sur une reconnaissance de culpabilité par le prévenu lui-même.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Comme souvent dans les accords à l'amiable, l'accord n'inclut aucune reconnaissance de culpabilité et reste silencieux sur d'éventuelles poursuites pénales.Ouest-France, 22/07/2021
Par exemple, une reconnaissance de culpabilité, de dette ou d'utilité publique n'a-t-elle pas une véritable portée normative ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, François Brunet (Cairn.info)
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