reconnaissance de culpabilité
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Sentences with the word reconnaissance de culpabilité
La suspension implique une reconnaissance de culpabilité et garantit dès lors l'indemnisation des victimes.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
Or celle-ci n'est pas dépendante de la reconnaissance de culpabilité, comme on l'a déjà vu plus haut.Vacarme, 2004, Claire Saas (Cairn.info)
Tout d'abord, elle implique une reconnaissance de culpabilité garantissant de la sorte l'indemnisation des victimes.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
Un autre se charge des audiences de juge unique du lundi et du mercredi (droit commun et circulation) et des comparutions sur reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 12/02/2025
Mais des circonstances atténuantes (expression de remords, reconnaissance de culpabilité, et conduite avant et pendant l'audience) lui ont permis d'obtenir une réduction de la sanction de trois semaines.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 11/09/2025
Les mécanismes de négociation en cours de procédure pénale reposent en général sur une reconnaissance de culpabilité.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Les poursuites sur reconnaissance de culpabilité sont parfaitement emblématiques de ce processus.Droit et société, 2009, Philip Milburn, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Son récit n'est pas, en toute rigueur, une reconnaissance de culpabilité (iqrâr).CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Hachem Foda (Cairn.info)
Pour qui est légitimement condamné, la forme par excellence du consentement est la reconnaissance de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2021, Bertrand Kaczmarek (Cairn.info)
Au soir du 1er octobre, difficile d'imaginer autre chose qu'une autre reconnaissance de culpabilité, mais, avant, il faudra avoir compris.Ouest-France, Vincent DANET, 26/09/2025
En revanche, ce qui marche, c'est la procédure de reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 16/01/2016
Les modes rapides désormais privilégiés, la reconnaissance de culpabilité avec déferrement, nécessitent la présence d'un avocat : une cinquantaine a été repoussée.Ouest-France, Frédéric SALLE, 27/01/2020
Une séquence marquée par la reconnaissance de culpabilité de l'accusé de l'intégralité des faits commis sur l'ensemble des victimes.Ouest-France, Pauline DECKER, 22/03/2025
Le pardon peut-il être accordé s'il n'est pas demandé, c'est-à-dire s'il ne suit pas une reconnaissance de culpabilité, ni un repentir ?Archives de Philosophie, 2014, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Le représentant du ministère public requiert la reconnaissance de culpabilité concernant l'homicide involontaire, tout en laissant l'appréciation à la cour quant au quantum d'une potentielle amende.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 26/03/2025
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire et vaut reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/02/2024
L'absence de reconnaissance de culpabilité empêche de la rapprocher de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.Revue critique de droit international privé, 2016, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
L'avocat a aussi insisté, habilement, sur la reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 23/03/2021
Ce dernier lui propose une sanction en échange de sa reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/03/2014
Notons encore que la reconnaissance de culpabilité de la part de l'auteur n'est pas formellement requise.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
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