reconnaissance de culpabilité
exemples
Phrases avec le mot reconnaissance de culpabilité
L'absence de reconnaissance de culpabilité empêche de la rapprocher de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.Revue critique de droit international privé, 2016, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Or celle-ci n'est pas dépendante de la reconnaissance de culpabilité, comme on l'a déjà vu plus haut.Vacarme, 2004, Claire Saas (Cairn.info)
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire et vaut reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/02/2024
Ce dernier lui propose une sanction en échange de sa reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/03/2014
Les modes rapides désormais privilégiés, la reconnaissance de culpabilité avec déferrement, nécessitent la présence d'un avocat : une cinquantaine a été repoussée.Ouest-France, Frédéric SALLE, 27/01/2020
Son récit n'est pas, en toute rigueur, une reconnaissance de culpabilité (iqrâr).CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Hachem Foda (Cairn.info)
Pourtant, la comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, extrêmement débattue dans la profession d'avocat pourrait représenter autre chose.Les cahiers de la justice, 2020, Catherine Glon, Alain Mikowski (Cairn.info)
Les négociations partent toujours d'une reconnaissance de culpabilité du prévenu et d'une renonciation de celui-ci à une procédure ordinaire, facteur majeur d'accélération de la procédure.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
En revanche, ce qui marche, c'est la procédure de reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 16/01/2016
Nous sommes d'abord placés sur une reconnaissance de culpabilité par le prévenu lui-même.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
L'avocat a aussi insisté, habilement, sur la reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 23/03/2021
Les poursuites sur reconnaissance de culpabilité sont parfaitement emblématiques de ce processus.Droit et société, 2009, Philip Milburn, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Elles furent souvent accompagnées d'une amnistie conditionnée par une reconnaissance de culpabilité.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Les mécanismes de négociation en cours de procédure pénale reposent en général sur une reconnaissance de culpabilité.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La suspension implique une reconnaissance de culpabilité et garantit dès lors l'indemnisation des victimes.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
Notons encore que la reconnaissance de culpabilité de la part de l'auteur n'est pas formellement requise.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Elle leur envoie donc des messages contradictoires, entre reconnaissance de culpabilité sous la pression et retournement de l'accusation qui la vise.Cahiers d'études africaines, 2018, Éric Jolly (Cairn.info)
Tout d'abord, elle implique une reconnaissance de culpabilité garantissant de la sorte l'indemnisation des victimes.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
Pour qui est légitimement condamné, la forme par excellence du consentement est la reconnaissance de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2021, Bertrand Kaczmarek (Cairn.info)
Le pardon peut-il être accordé s'il n'est pas demandé, c'est-à-dire s'il ne suit pas une reconnaissance de culpabilité, ni un repentir ?Archives de Philosophie, 2014, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
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