reconnaissance de facto
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Sentences with the word reconnaissance de facto
Il serait, de plus, intéressant de savoir sur quelle base juridique se fonde cette reconnaissance de facto.Europarl
De la même manière, nous demandons la reconnaissance de facto de l'indignité successorale après un féminicide, même en présence d'une donation au dernier vivant.Ouest-France, 15/02/2021
Bien que ces pratiques locales impliquent souvent une reconnaissance de facto des groupes culturels, il serait erroné de les considérer comme de réelles politiques multiculturelles.Migration Société, 2009, Jan Willem Duyvendak, Peter Scholten, Marie Bassi (Cairn.info)
Réaliser une infrastructure demanderait de passer outre une grande méfiance réciproque et pourrait être interprété comme une reconnaissance de facto de la souveraineté chilienne.Hérodote, 2006, Silvina Cecilia Carrizo, Sébastien Velut (Cairn.info)
Il s'agit aussi du fruit de la reconnaissance de facto par les institutions de l'enfance et de la santé qui reconnaissent parents et enfants comme tels.Genèses, 2017, Jérôme Courduriès (Cairn.info)
Lors du débat parlementaire, il est d'ailleurs dit qu'une reconnaissance de facto est déjà intervenue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Mais, d'autre part, le mouvement bénéficie d'une reconnaissance de facto de son existence dans l'espace public, qui lui permet la publicisation de certaines de ses activités.Politix, 2010, Marie Vannetzel (Cairn.info)
Cependant, l'un d'eux s'est soldé néanmoins par une transaction et, même si la compagnie pétrolière s'en défend, par la reconnaissance de facto du fondement de la démarche des activistes.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
S'appuyant sur l'absence de réaction puis sur la reconnaissance de facto du régime burundais par l'envoyé spécial, l'opposition congolaise dans son ensemble rejette cette médiation.Revue Tiers Monde, 2017, Marc-André Lagrange (Cairn.info)
La régularisation équivaut à une reconnaissance de facto, donc est en général assortie d'une politique d'amélioration in situ voire de réhabilitation.Multitudes, 2016, Agnès Deboulet (Cairn.info)
Les politiques américaine et britannique s'alignent sur la non-reconnaissance de jure, mais la reconnaissance de facto de l'annexion.Le Mouvement Social, 2013, Juliette Denis (Cairn.info)
La distinction faite entre reconnaissance de jure et reconnaissance de facto à cette époque tient beaucoup à la diffusion politique du principe de légitimité.Relations internationales, 2015, Daniel Emilio Rojas Castro (Cairn.info)
Négocier ainsi n'équivaut-il pas à une reconnaissance de facto de la légitimité des législations extraterritoriales ?Europarl
Par le langage nous imposons aux autres, non seulement une certaine perception du monde, mais aussi la reconnaissance de facto de notre existence comme personne.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Pierre De Visscher (Cairn.info)
Après la deuxième investiture, on constate un nouveau décalage dans la reconnaissance de facto.Politique africaine, 2002, Christiane Rafidinarivo Rakotolahy (Cairn.info)
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