reconnaissance de facto
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Sentences with the word reconnaissance de facto
Les politiques américaine et britannique s'alignent sur la non-reconnaissance de jure, mais la reconnaissance de facto de l'annexion.Le Mouvement Social, 2013, Juliette Denis (Cairn.info)
Négocier ainsi n'équivaut-il pas à une reconnaissance de facto de la légitimité des législations extraterritoriales ?Europarl
La distinction faite entre reconnaissance de jure et reconnaissance de facto à cette époque tient beaucoup à la diffusion politique du principe de légitimité.Relations internationales, 2015, Daniel Emilio Rojas Castro (Cairn.info)
Elle implique, par ailleurs, et bien qu'elle ne fasse pas partie des pratiques institutionnalisées, une reconnaissance de facto des réseaux dans lesquels les mineurs sont intégrés.Pensée plurielle, 2021, Anna ELIA, Valentina FEDELE (Cairn.info)
Cependant, l'un d'eux s'est soldé néanmoins par une transaction et, même si la compagnie pétrolière s'en défend, par la reconnaissance de facto du fondement de la démarche des activistes.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
De la même manière, nous demandons la reconnaissance de facto de l'indignité successorale après un féminicide, même en présence d'une donation au dernier vivant.Ouest-France, Sandrine Bouchait, 15/02/2021
Dit autrement : le xxe siècle a rendu explicites les concepts normatifs implicites de la reconnaissance de facto du xixe siècle.Revue historique, 2022, Philip M. Bender (Cairn.info)
Il s'agit aussi du fruit de la reconnaissance de facto par les institutions de l'enfance et de la santé qui reconnaissent parents et enfants comme tels.Genèses, 2017, Jérôme Courduriès (Cairn.info)
Il serait, de plus, intéressant de savoir sur quelle base juridique se fonde cette reconnaissance de facto.Europarl
Il y a là une reconnaissance de facto de sa personnalité internationale.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Josep Dallerès (Cairn.info)
Par le langage nous imposons aux autres, non seulement une certaine perception du monde, mais aussi la reconnaissance de facto de notre existence comme personne.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Pierre De Visscher (Cairn.info)
Mais, d'autre part, le mouvement bénéficie d'une reconnaissance de facto de son existence dans l'espace public, qui lui permet la publicisation de certaines de ses activités.Politix, 2010, Marie Vannetzel (Cairn.info)
Après la deuxième investiture, on constate un nouveau décalage dans la reconnaissance de facto.Politique africaine, 2002, Christiane Rafidinarivo Rakotolahy (Cairn.info)
Bien que ces pratiques locales impliquent souvent une reconnaissance de facto des groupes culturels, il serait erroné de les considérer comme de réelles politiques multiculturelles.Migration Société, 2009, Jan Willem Duyvendak, Peter Scholten, Marie Bassi (Cairn.info)
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