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de facto

definition

Definition of de facto ​​​ locution adverbiale

Droit De fait (par opposition à de jure). Gouvernement reconnu de facto.
courant Par voie de conséquence. ➙ ipso facto.

examples

Sentences with the word de facto

Cela peut avoir un impact fort à l'échelle mondiale, puisque cela engendre une dérégulation des systèmes de vie et conduit de facto à des problèmes tant environnementaux qu'économiques.Géo, 12/11/2018, « Huile de palme : ses véritables conséquences sur l'environnement »
Elle élimine ainsi de facto la possibilité de pratiquer un sport de compétition sans avoir recours au dopage.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2011, Jean-Noël Missa (Cairn.info)
Nous demandons la suspension de l'autorité parentale de facto entre le jour du féminicide et celui du jugement.Ouest-France, Sandrine Bouchait, 15/02/2021
Ce plafond est suffisamment élevé pour constituer une exclusion de facto de toutes les fusions bancaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Conséquences : les clients qui ne parviennent pas à décrocher de prêt en deçà de ces taux se retrouvent de facto exclus.Capital, 05/07/2019, « Crédit immobilier : ces dossiers refusés par les banques à… »
L'abandon de cette règle se fit de facto au profit de la libéralisation.Politique africaine, 2009, Marie-Christine Cormier-Salem, Tarik Dahou (Cairn.info)
Mais les recteurs et les syndicats (qui cogèrent de facto le monde ­enseignant) refusent de jouer ce jeu contraire à leurs traditions corporatistes.Capital, 01/03/2011, « La gestion des ressources humaines se modernise beaucoup trop lentement »
Ceux qui se sont portés acquéreurs de ces licences se sont de facto trompés d'une décimale.Europarl
Toutefois, comme nous l'avons vu, cette hypothèse se confronte de facto à notre vision déformée du phénomène cannibale, souvent imaginé à tort comme un phénomène extrêmement violent.Ça m'intéresse, 13/06/2021, « Sommes-nous tous des cannibales ? »
Il suffit alors de comparer la valeur obtenue de chacune des variables pour chaque pays pour déterminer le régime de change de facto du pays.Économie internationale, 2006, Caroline Duburcq (Cairn.info)
Il peut expliquer de facto l'absence d'hospitalisation lorsque cette dernière n'aurait pour seule raison la ventilation artificielle.Droit, Santé et Société, 2020, Guylène Nicolas (Cairn.info)
Les acheteurs s'étaient donc reportés sur celui de l'occasion, ce qui de facto a contribué à une hausse des prix.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 02/04/2024
En déployant la force dimanche dernier, contre des civils pacifiques, même si le référendum était, de facto, illégal et un acte de désobéissance civile.Ouest-France, Laurent Marchand, 05/10/2017
Les changements envisagés empêcheront de facto à toute opposition de peser sur les résultats électoraux dans la région administrative.Ouest-France, Erwan ALIX, 11/03/2021
Il a de facto, devant 15 millions de téléspectateurs, lancé sa campagne pour un second mandat.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 05/02/2020
C'est un débat qui agite la société française depuis deux semaines et donc de facto aussi les sportifs de haut niveau.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 24/06/2024
Ils ont, de facto, une connaissance fine et experte du fonctionnement du silo.Entreprises et histoire, 2019, Sonia Adam-Ledunois, Sébastien Damart (Cairn.info)
Car il légitime de facto un double marché de l'emploi, voire la création de véritables réseaux de négriers cassant les prix.Europarl
Surtout, du fait de cette fusion, un certain nombre d'élus du personnel vont de facto perdre leur mandat.Capital, 22/02/2018, « Ordonnances travail : des milliers d'élus du personnel à recaser… »
Tous les additifs repris dans cette liste sont autorisés, ceux qui ne le sont pas sont de facto interdits.Europarl
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