reconnaissance formelle
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Sentences with the word reconnaissance formelle
Notre récompense a été la reconnaissance formelle, pour la toute première fois par la majorité des députés, que le modèle social européen devait effectivement être réformé.Europarl
À l'audience, ils ont nié les faits malgré les nombreux indices relevés par la police, qui s'est aussi appuyée sur la reconnaissance formelle de la victime.Ouest-France, 02/07/2021
Concrètement, ce symposium débouche sur la reconnaissance formelle des proches dans la loi cantonale de 2008 portant sur le réseau de soin.Revue internationale de politique comparée, 2011, Barbara Lucas (Cairn.info)
C'est une reconnaissance formelle de l'importance de traiter la vie à un point de vue défini et raisonné.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Hugues Rebell (1867-1905)
Il concédait une renonciation à toute recherche ultérieure, en refusant la reconnaissance formelle du droit d'aliénation.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ici, la désarticulation concerne, en particulier, la reconnaissance formelle des terres coutumières, qui ne survient qu'en 1959.Journal de la société des océanistes, 2018, Isabelle Leblic, Pierre-Yves Le Meur, Alexander Mawyer (Cairn.info)
Ces savoirs originaux issus de l'expérience sportive sont encore largement ignorés dans la reconnaissance formelle des savoirs académiques des formations.Savoirs, 2008, Jean-Michel Peter (Cairn.info)
Le souci de protection accrue s'exprime donc par une demande de reconnaissance formelle en droit et, par suite, dans la société de la spécificité animale.Pouvoirs, 2009, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Les événements qui ont suivi ne lui ont pas permis d'obtenir la reconnaissance formelle à laquelle elle aspirait.Gérer et comprendre, 2013, Marie-Rachel Jacob (Cairn.info)
Il s'agit également de sanctions personnelles liées à l'absence de reconnaissance formelle du lien unissant un parent et son enfant.Cahiers philosophiques, 2008, Isabelle Sayn (Cairn.info)
De ces négociations naît un droit nouveau par la reconnaissance formelle des droits d'usage des communautés ou encore des consortages d'éleveurs.Histoire & Sociétés Rurales, 2020 (Cairn.info)
Elles disposent ensuite d'un délai pour assigner cet homme en justice et obtenir de lui une reconnaissance formelle.Études théologiques et religieuses, 2016, Michèle Robert (Cairn.info)
D'une part, bénéficiant d'une reconnaissance formelle par le mécanisme lui-même, leurs revendications reçoivent peu d'attention.Droit et société, 2012, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)
La reconnaissance formelle du droit de retrait constitue bel et bien une manière de l'encadrer juridiquement et, donc, d'en prévoir les conditions d'exercice.Civitas Europa, 2017, Julien Barroche (Cairn.info)
Pour les associations de migrants, un cap historique était franchi avec la reconnaissance formelle du droit de vote à distance.Politique américaine, 2013, Jean-Michel Lafleur (Cairn.info)
Ces savoirs d'expérience ont ainsi été un outil de mobilisation collective et de revendications diverses, notamment concernant la reconnaissance formelle de ces savoirs.Vie sociale, 2017, Paul Morin (Cairn.info)
Elle permettrait notamment d'évaluer le respect des principes de médiation, les compétences des médiateurs et leur allouerait une reconnaissance formelle.Humanisme et Entreprise, 2009, Guy Lesœurs, Fathi Ben Mrad, Michèle Guillaume-Hofnung (Cairn.info)
Ceux-ci, avec le droit international, essaient de donner une réponse institutionnelle à cette reconnaissance formelle.La gratuité Éloge de l'inestimable, 2010, Éric Pilote (Cairn.info)
Le plea bargaining ne se confond pas nécessairement avec le guilty plea qui consiste en une reconnaissance formelle de culpabilité devant une juridiction.Les Cahiers de la Justice, 2012, Babacar Niang (Cairn.info)
Il est ainsi regretté de ne pouvoir en obtenir une reconnaissance formelle dans le cadre professionnel.Raisons éducatives, 2017, Eléonore Vrillon (Cairn.info)
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