reconnaissance formelle
exemples
Phrases avec le mot reconnaissance formelle
Elle permettrait notamment d'évaluer le respect des principes de médiation, les compétences des médiateurs et leur allouerait une reconnaissance formelle.Humanisme et Entreprise, 2009, Guy Lesœurs, Fathi Ben Mrad, Michèle Guillaume-Hofnung (Cairn.info)
Au vrai, la nouveauté tenait surtout à la reconnaissance formelle, dans le code, de cette faculté.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Gilles Godfrin (Cairn.info)
Outre les qualités et compétences personnelles, il s'agit d'assurer un statut, une position dans la hiérarchie constituant une reconnaissance formelle.Vie et Sciences Économiques, 2014, Marc Arbouche (Cairn.info)
C'est une reconnaissance formelle de l'importance de traiter la vie à un point de vue défini et raisonné.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Hugues Rebell (1867-1905)
Il convient ici de noter qu'il n'existe pas de reconnaissance formelle des dirigeants.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Carla B. Zamora Lomelí, Jonas Vanreusel (Cairn.info)
Une reconnaissance formelle des rôles assignés au directeur général est souhaitée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
La reconnaissance formelle d'un cas de maltraitance animale nécessite néanmoins l'avis d'un vétérinaire.Ouest-France, Gaëlle LUCAS, 27/06/2024
D'une part, bénéficiant d'une reconnaissance formelle par le mécanisme lui-même, leurs revendications reçoivent peu d'attention.Droit et société, 2012, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)
Ces savoirs exigent une reconnaissance formelle et une validation.Éducation Permanente, 2020, Davide Lago, Alessio Surian (Cairn.info)
Néanmoins, l'efficacité d'une telle reconnaissance formelle se heurte très vite à deux limites.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)
Parallèlement à ces avancées, et sans attendre une reconnaissance formelle, la ville prend progressivement place dans les politiques communautaires.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2012, Jean-Paul Villié (Cairn.info)
Elle pourrait néanmoins être un élément de définition à condition que l'on ajoute aussi la reconnaissance formelle ex post par un texte législatif ou réglementaire.Revue du droit public, 2019, Mehdi Lahouazi (Cairn.info)
La route est peut-être encore longue avant que la reconnaissance formelle d'une telle obligation soit consacrée.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Thierry Moreau (Cairn.info)
Il concédait une renonciation à toute recherche ultérieure, en refusant la reconnaissance formelle du droit d'aliénation.Adolphe Thiers (1797-1877)
Notre récompense a été la reconnaissance formelle, pour la toute première fois par la majorité des députés, que le modèle social européen devait effectivement être réformé.Europarl
Pour les associations de migrants, un cap historique était franchi avec la reconnaissance formelle du droit de vote à distance.Politique américaine, 2013, Jean-Michel Lafleur (Cairn.info)
La reconnaissance formelle était un avantage mitigé, car de nombreuses tentatives d'agriculture communautaire sont apparues uniquement pour bénéficier des nouvelles subventions.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Matsuyo Makion, Ken-Ichi Kitajima (Cairn.info)
Dans les deux cas, elle ne se contente pas, là non plus, d'une reconnaissance formelle, bien au contraire, elle retient concrètement le bras.Esprit, 2008, Frédéric Worms (Cairn.info)
Alors qu'un décret de 1903 constitue sa première reconnaissance formelle, c'est le code de procédure pénale qui la réglementa plus largement.RSC, 2015, Olivier Décima (Cairn.info)
La reconnaissance formelle des droits politiques des citoyens ne suffit pas, elle doit s'accompagner d'une indépendance effective de l'expression du scrutin de chacun d'entre eux.Revue française d'histoire des idées politiques, 2021, Claire Aguilon (Cairn.info)
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