reconnaissance légale
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Sentences with the word reconnaissance légale
La demande porte sur la reconnaissance légale des propriétés immobilières, ainsi que sur celle de la place publique à l'endroit de l'espace vert.Revue Tiers Monde, 2014, Leandro Sebastián Lopez, Arnaud Trenta (Cairn.info)
La reconnaissance légale du droit d'association ouvre des possibilités de regroupement et d'engagement collectif.Cultures & conflits, 2019, Magali Della Sudda (Cairn.info)
En attendant, l'idée de donner une reconnaissance légale aux guérisseurs traditionnels suit son chemin.Histoire et missions chrétiennes, 2007, Philippe Denis (Cairn.info)
En absence d'un tel cadre, les parents doivent tisser des liens qui ne sont pas biologiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance légale.L'Année sociologique, 2018, Marta Domínguez-Folgueras, Laurent Lesnard (Cairn.info)
La reconnaissance légale est une condition préalable fondamentale qui permet l'accès à la santé et à l'éducation, ainsi qu'à des services sociaux.Europarl
Comme le rappelle le cas de l'amiante, le décalage entre le savoir médical et la reconnaissance légale peut durer des décennies.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Il permettait une différenciation des rôles civils et militaires et offrait une reconnaissance légale de l'objection de conscience.Revue de métaphysique et de morale, 2010, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)
Les différentes modifications, survenues dans les coutumes germaniques après la conquête rendaient plus faciles de nouvelles modifications telles que la reconnaissance légale de l'indissolubilité du mariage.Charles Desmaze (1820-1900)
Beaucoup d'entre eux réclament aujourd'hui cette reconnaissance légale qu'ils n'ont pas, ce qui soulève trois questions : pourquoi, comment, selon quelles modalités ?Cahiers de l'action, 2018, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Nous pensons que ce n'est que justice de ne pas intervenir dans une décision nationale concernant la reconnaissance légale des unions de ce type.Europarl
Comme indiqué précédemment, la reconnaissance légale est déterminante pour assurer la pleine valeur aux titres scolaires obtenus dans les établissements privés.Sociétés contemporaines, 2005, Carlo Barone (Cairn.info)
Il y a une forme de reconnaissance légale de l'hygiénisme, même si elle ne concerne pas directement les maladies professionnelles.Mouvements, 2009, Julien Vincent (Cairn.info)
Enfin, le sens le plus large de la propriété intangible résulte de la liberté et de sa reconnaissance légale.Cahiers d'économie politique, 2001, Jean Andreau (Cairn.info)
Et notre société s'acheminera de la sorte vers la reconnaissance légale du libertinage, à la plus grande joie des hommes et pour le plus grand malheur des femmes.Charles Turgeon (1855-1934)
Elles visent la reconnaissance légale des droits locaux dans leur diversité.Géographie Économie Société, 2017, Perrine Burnod, Beby Seheno Andriamanalina (Cairn.info)
Bien sûr, cette reconnaissance légale avait été longue et laborieuse, elle le serait encore.Le Journal des psychologues, 2007, Norbert Bon (Cairn.info)
On aperçoit tout d'abord à cette reconnaissance légale de l'incompatibilité d'humeur un avantage qui est, dans l'occasion, considérable : il supprimerait un vilain mensonge.Hugues Le Roux (1860-1925)
Grâce à cette reconnaissance légale va se développer un domaine à part entière, celui de l'hygiène alimentaire.Les Cahiers Sirice, 2017, Yasmina Aziki (Cairn.info)
La diffusion du couple et la revendication de sa reconnaissance légale deviennent alors un enjeu normatif.Revue française de sociologie, 2015 (Cairn.info)
Ces demandes traduisent ainsi un désir de donner une consistance juridique à un lien dépourvu de reconnaissance légale.Champ Psychosomatique, 2007, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
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