reconnaissance légale
exemples
Phrases avec le mot reconnaissance légale
L'influence des mobilisations collectives de travailleurs est soulignée par de nombreux travaux d'historiens, notamment au sujet de la reconnaissance légale des maladies professionnelles.La Revue de l'Ires, 2012, Ludovic Jamet, Arnaud Mias (Cairn.info)
Les différentes modifications, survenues dans les coutumes germaniques après la conquête rendaient plus faciles de nouvelles modifications telles que la reconnaissance légale de l'indissolubilité du mariage.Charles Desmaze (1820-1900)
Les critères de reconnaissance légale des organisations de classes moyennes sont beaucoup plus précis que ceux définis pour les autres organisations.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
En absence d'un tel cadre, les parents doivent tisser des liens qui ne sont pas biologiques et qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance légale.L'Année sociologique, 2018, Marta Domínguez-Folgueras, Laurent Lesnard (Cairn.info)
Malgré une reconnaissance légale en 2004, elle affirme également que ses tentatives de contact ont été ignorées par l'ancien joueur.Ouest-France, Julie KERMARREC, 22/12/2023
Elles visent la reconnaissance légale des droits locaux dans leur diversité.Géographie Économie Société, 2017, Perrine Burnod, Beby Seheno Andriamanalina (Cairn.info)
La reconnaissance légale et constitutionnelle viendra un siècle plus tard, mais pour la propriété privée, ce qui est aussi une autre histoire.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Georges Pichard (Cairn.info)
Il y a une forme de reconnaissance légale de l'hygiénisme, même si elle ne concerne pas directement les maladies professionnelles.Mouvements, 2009, Julien Vincent (Cairn.info)
Une reconnaissance légale doit en effet donner plus de poids à ces structures.Entreprises et histoire, 2009, Christophe Capuano, Marie-Emmanuelle Chessel (Cairn.info)
Les collectivités locales ont une reconnaissance légale et se voient attribuer des compétences en matière de gestion de l'eau.Revue internationale et stratégique, 2007, Catherine Baron (Cairn.info)
Mais au-delà de cette affirmation sociale, c'est également une reconnaissance légale que les stagiaires exigent.Mouvements, 2006, Raphaël et Simon de Génération précaire (Cairn.info)
On aperçoit tout d'abord à cette reconnaissance légale de l'incompatibilité d'humeur un avantage qui est, dans l'occasion, considérable : il supprimerait un vilain mensonge.Hugues Le Roux (1860-1925)
Obtenir la reconnaissance légale d'une maladie permet une mobilisation plus large.Mouvements, 2009, Julien Vincent (Cairn.info)
La reconnaissance légale est une condition préalable fondamentale qui permet l'accès à la santé et à l'éducation, ainsi qu'à des services sociaux.Europarl
Bien sûr, cette reconnaissance légale avait été longue et laborieuse, elle le serait encore.Le Journal des psychologues, 2007, Norbert Bon (Cairn.info)
Et notre société s'acheminera de la sorte vers la reconnaissance légale du libertinage, à la plus grande joie des hommes et pour le plus grand malheur des femmes.Charles Turgeon (1855-1934)
Il s'agit de leur conférer une reconnaissance légale, et, s'agissant plus précisément des parcelles de culture, de procéder à une reconnaissance des droits individuels.Économie rurale, 2016, Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw, Perrine Burnod (Cairn.info)
C'est la non-reconnaissance légale de son contrat qui place le salarié dans l'impossibilité pratique de faire valoir ses droits en dénonçant son employeur.Le Droit Ouvrier, 2015, Jérôme Beuzelin (Cairn.info)
Nous pensons que ce n'est que justice de ne pas intervenir dans une décision nationale concernant la reconnaissance légale des unions de ce type.Europarl
L'absence de reconnaissance légale des enfants n'est pas toujours la conséquence d'une négligence des pères, il y a aussi des empêchements juridiques.L'Autre, 2007, Dominique Rolland (Cairn.info)
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