recouvrer + impôt

C'est à elle qu'il revient, depuis l'époque des fermiers généraux, de recouvrer l'impôt, la justice n'exerçant qu'une fonction supplétive.Projets, 2016, Jean Merckaert (Cairn.info)

L'impossibilité matérielle de recouvrer l'impôt ne suffira pas, chez vous ni chez nous, pour faire adopter un désarmement, d'ailleurs indiqué par la plus simple prudence.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Elle aiderait les pays en développement à recouvrer l'impôt ainsi dérobé – potentiellement 125 milliards d'euros !Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)

Par ailleurs, il serait possible de mieux recouvrer l'impôt en améliorant nettement son administration, ce qui permettrait de diminuer les taux des impôts directs.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

À terme, les autorités pourraient envisager de confier à un seul organisme le soin de recouvrer les impôts directs et les cotisations sociales.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Elle définit strictement le rôle de l'administration, qui est chargée de recouvrer l'impôt, de fournir des informations et d'exercer un contrôle statistique sur tous les impôts et droits de douane.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)

Toutefois, bien qu'elles recouvrent ces impôts, ces communautés ne sont pas habilitées à voter leur taux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)

La réforme fiscale de 1994 a institué des services fiscaux nationaux, chargés de recouvrer les impôts nationaux et partagés sur tout le territoire.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Il résulte de là que, lorsqu'une ville a quelque sujet de mécontentement, fondé ou non, elle se borne à ne pas recouvrer l'impôt ou à refuser le contingent.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Dans cette hypothèse, c'est l'administration qui continuerait de recouvrer l'impôt.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »