recouvrer + impôt

En fait, c'est l'incapacité pratique d'appréhender, de liquider et de recouvrer les impôts sur des bases fiscales aussi mouvantes qui interpelle.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)

Charge ensuite à ces fermiers hommes d'affaires de recouvrer l'impôt, et donc de se rembourser.Ça m'intéresse, 06/03/2020, « Qui étaient les fermiers généraux ? »

Elle aiderait les pays en développement à recouvrer l'impôt ainsi dérobé – potentiellement 125 milliards d'euros !Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)

Par ailleurs, il serait possible de mieux recouvrer l'impôt en améliorant nettement son administration, ce qui permettrait de diminuer les taux des impôts directs.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Dans le contentieux du recouvrement, le contribuable pourra cette fois-ci contester, non plus le bien-fondé de l'impôt, mais les poursuites engagées contre lui pour recouvrer l'impôt.Revue du droit public, 2015, Véronique Coq (Cairn.info)

L'impossibilité matérielle de recouvrer l'impôt ne suffira pas, chez vous ni chez nous, pour faire adopter un désarmement, d'ailleurs indiqué par la plus simple prudence.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Toutefois, bien qu'elles recouvrent ces impôts, ces communautés ne sont pas habilitées à voter leur taux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)

C'est à elle qu'il revient, depuis l'époque des fermiers généraux, de recouvrer l'impôt, la justice n'exerçant qu'une fonction supplétive.Projets, 2016, Jean Merckaert (Cairn.info)

Il serait difficile de déterminer l'assiette, de liquider et de recouvrer l'impôt en l'absence de ces documents dont la production est non seulement impérative mais nécessaire aux contribuables.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)

Dans cette hypothèse, c'est l'administration qui continuerait de recouvrer l'impôt.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »