recueillir + déclaration

Le recours plus fréquent aux enregistrements des auditions et interrogatoires a également contribué à améliorer les conditions dans lesquelles sont recueillies les déclarations.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)

C'est le juge d'instance qui reste compétent pour recueillir la déclaration de nationalité du mineur et non pas le greffier en chef.Plein droit, 2002, Evelyne Sire-Marin (Cairn.info)

Le documentaire recueille des déclarations de stars du base-ball ayant choisi l'exil pour des contrats plus juteux.Ouest-France, 27/05/2021

Elle diffère des anciennes pratiques dès que la compétence de l'agent n'est pas la même que celui qui recueille la déclaration classique.Revue française d'administration publique, 2013, Jacky Legrand (Cairn.info)

Ainsi les syndicats sont-ils dirigés vers les médias pour se faire entendre et les médias vers les syndicats pour recueillir des déclarations.Le Temps des médias, 2020, Pierre Lefébure, Camille Noûs (Cairn.info)

Les agents publics de police judiciaire environnementale peuvent recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles à leur enquête.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)

C'est dire que les conditions dans lesquelles ont été recueillies les déclarations litigieuses ne portent pas atteinte au principe fondamental du procès équitable.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)

Les entretiens collectifs offrent alors un bon moyen de lutter contre les biais mémoriels qui affaiblissent la valeur des données recueillies par déclaration.Revue française de sociologie, 2012, Céline Braconnier (Cairn.info)