recueillir + déclaration

C'est dire que les conditions dans lesquelles ont été recueillies les déclarations litigieuses ne portent pas atteinte au principe fondamental du procès équitable.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)

Les agents publics de police judiciaire environnementale peuvent recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles à leur enquête.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)

Le recours plus fréquent aux enregistrements des auditions et interrogatoires a également contribué à améliorer les conditions dans lesquelles sont recueillies les déclarations.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)

Ainsi le projet d'un recensement de la population, exhaustif, basé sur des questionnaires recueillant des déclarations individuelles ne parvint pas à être réalisé avant 1890.Annales de démographie historique, 2003, Morgane Labbé (Cairn.info)

C'est le juge d'instance qui reste compétent pour recueillir la déclaration de nationalité du mineur et non pas le greffier en chef.Plein droit, 2002, Evelyne Sire-Marin (Cairn.info)

Elle diffère des anciennes pratiques dès que la compétence de l'agent n'est pas la même que celui qui recueille la déclaration classique.Revue française d'administration publique, 2013, Jacky Legrand (Cairn.info)