récursoire
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Sentences with the word récursoire
Mais il dispose d'une action récursoire contre le redevable et peut donc être remboursé.RSC, 2020, Stéphane Detraz (Cairn.info)
La cour administrative d'appel avait jugé qu'une telle faute ne pouvait avoir aucune influence sur la responsabilité de la commune mais l'autorisait seulement à exercer une action récursoire contre l'écolier.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
L'établissement perçoit directement les prestations sociales versées par les pouvoirs publics et peut exercer une action récursoire contre les enfants dont les ressources le justifient.Revue critique de droit international privé, 2018, Philippe Théry (Cairn.info)
Le ministère de la défense développe une pratique généreuse quant à la protection juridique des agents mais également une pratique consistant à engager les actions récursoires appropriées.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
S'ajoute à cette source principale de financement, les résultats des actions récursoires formées, après indemnisation de la victime, contre l'auteur des faits dommageables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
En effet, l'abandon d'une action récursoire, renonciation à une créance sans contrepartie réelle et appréciable, constituerait une libéralité.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
L'organisme qui a indemnisé a alors une action récursoire contre le responsable.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Désormais, le solvens peut exiger le remboursement de ce qu'il a payé, c'est ce qu'on appelle en droit une action récursoire.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Le groupe n'avait pas du tout été entendu sur ces modifications et soutenait que cela avait un impact sur les actions récursoires qu'il pouvait engager.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Ces évolutions sont liées au vote de la loi du 27 décembre 1973 qui modifie les conditions de l'action récursoire (ou recours subrogatoire) des tiers payeurs.Revue française de sociologie, 2007, Philippe Ponet (Cairn.info)
L'action récursoire qui permet à la personne publique ayant indemnisé la victime de se retourner ensuite contre son agent auteur du fait dommageable existe toutefois.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
Qu'en est‑il précisément de cette pratique des actions récursoires ?Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
En 2012, ont été exercées quatre actions récursoires pour un montant de 120 000 euros.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
La responsabilisation des agents, par le biais d'actions récursoires véritablement mises en œuvre, constitue aussi une piste à envisager.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
Pour autant, la part des actions récursoires dans le recouvrement des créances du ministère de la défense est faible.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Mais, dans ce cas, il ne peut être obtenu que l'annulation de la norme anticonstitutionnelle, mais pas celle de l'acte individuel récursoire.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
L'indemnisation est généralement versée par certains organismes qui exercent ensuite une action récursoire à l'encontre de la personne qui serait tenue à un titre quelconque envers la victime.Sécurité et stratégie, 2011, Monica Goncalves (Cairn.info)
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