récursoire
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Sentences with the word récursoire
La littérature juridique tend à insister davantage sur les actions récursoires, différentes des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
La détermination des responsables définitifs est assurée par le jeu des appels en garantie et des actions récursoires.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
Désormais, le solvens peut exiger le remboursement de ce qu'il a payé, c'est ce qu'on appelle en droit une action récursoire.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Mais, dans ce cas, il ne peut être obtenu que l'annulation de la norme anticonstitutionnelle, mais pas celle de l'acte individuel récursoire.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Les nombreux arrêts rendus dans l'affaire de l'amiante révèlent une difficulté dans le traitement des actions récursoires ou subrogatoires.Revue du droit public, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)
Il disposerait toutefois d'une action récursoire contre les collectivités et organismes de natures diverses susceptibles d'accueillir des mineurs délinquants ou en assistance éducative.Revue du droit public, 2007, Christophe Guettier (Cairn.info)
Pour autant, la part des actions récursoires dans le recouvrement des créances du ministère de la défense est faible.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Qu'en est‑il précisément de cette pratique des actions récursoires?Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
En effet, l'abandon d'une action récursoire, renonciation à une créance sans contrepartie réelle et appréciable, constituerait une libéralité.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
L'organisme qui a indemnisé a alors une action récursoire contre le responsable.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Le groupe n'avait pas du tout été entendu sur ces modifications et soutenait que cela avait un impact sur les actions récursoires qu'il pouvait engager.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
L'action récursoire qui permet à la personne publique ayant indemnisé la victime de se retourner ensuite contre son agent auteur du fait dommageable existe toutefois.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
La responsabilisation des agents, par le biais d'actions récursoires véritablement mises en œuvre, constitue aussi une piste à envisager.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
S'ajoute à cette source principale de financement, les résultats des actions récursoires formées, après indemnisation de la victime, contre l'auteur des faits dommageables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Cela s'explique par la possibilité pour la personne poursuivie d'exercer une action récursoire contre l'auteur ou le coauteur du dommage.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)
Mais une fois l'indemnisation versée, celle-ci exerce rarement ou souvent maladroitement l'action récursoire à l'égard de son agent.Revue du droit public, 2011, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)
L. 1142-17 du code de la santé publique) ou récursoire (art.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2013, Mireille Bacache, Lydia Morlet, Sylvie Welsch (Cairn.info)
L'établissement perçoit directement les prestations sociales versées par les pouvoirs publics et peut exercer une action récursoire contre les enfants dont les ressources le justifient.Revue critique de droit international privé, 2018, Philippe Théry (Cairn.info)
Ils étudient ensuite la prescription de l'action récursoire, notamment en cas de paiements successifs de l'assureur et en cas de procédure pénale.Forum de l'assurance, 2020, Jean Rogge (Cairn.info)
Mais il dispose d'une action récursoire contre le redevable et peut donc être remboursé.RSC, 2020, Stéphane Detraz (Cairn.info)
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