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rédiger + réquisitoire

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Sentences with the word rédiger + réquisitoire

Dans la préparation réglementaire des réjouissances, ce dernier avait une double mission : répondre aux questions posées, souvent au sujet du protocole, et rédiger le réquisitoire.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Pauline Valade (Cairn.info)
Et le procureur a traîné des pieds pour rédiger le réquisitoire introductif, indispensable au juge d'instruction saisi, en 2013.Ouest-France, 06/11/2019
D'autre part, ces informations peuvent également être utilisées pour rédiger les réquisitoires définitifs des avocats généraux et ainsi renforcer leur argumentation en faveur d'une mise en inculpation.Genèses, 2017, Vanessa Codaccioni (Cairn.info)
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definition

réquisitoire nom masculin

rédiger verbe transitif

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