rédiger + réquisitoire

Lorsque le magistrat instructeur estime la procédure préparatoire achevée, et après que le procureur ait rédigé un réquisitoire définitif, il présente oralement un rapport à la chambre du conseil.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Pauline Chaintrier (Cairn.info)

D'autre part, ces informations peuvent également être utilisées pour rédiger les réquisitoires définitifs des avocats généraux et ainsi renforcer leur argumentation en faveur d'une mise en inculpation.Genèses, 2017, Vanessa Codaccioni (Cairn.info)

Dans la préparation réglementaire des réjouissances, ce dernier avait une double mission : répondre aux questions posées, souvent au sujet du protocole, et rédiger le réquisitoire.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Pauline Valade (Cairn.info)