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réexaminer + législation

examples

Sentences with the word réexaminer + législation

Il nous faut réexaminer la législation sur les licenciements individuels et collectifs et sur les conseils d'entreprises et l'améliorer.Europarl
À cette fin, il faudrait réexaminer la législation concernant la faillite afin de faciliter le recouvrement des créances, ce qui améliorerait également l'efficacité de l'intermédiation financière.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le gouvernement prévoit de réexaminer la législation sur les faillites afin de remédier aux lacunes des procédures de faillite des entreprises, ce qui est une bonne chose.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
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definition

législation nom féminin

réexaminer verbe transitif

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