référence obligatoire

Dans les cas où toutefois, elle ne poserait aucun problème, cette référence obligatoire contribue à limiter la portée des sanctions applicables.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)

Les barrières légales, fiscales et autres compliquent la référence obligatoire � un système � contrat unique.Europarl

Pour remédier à ces carences, nous avions proposé de préciser le programme en remplaçant les notions, trop générales, par des problèmes déterminés avec des références obligatoires aux auteurs.L'enseignement philosophique, 2012, Michel Larroque (Cairn.info)

On ne peut donc parler d'espèce sans parler du genre, la référence obligatoire qui préexiste à la détermination d'une espèce.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2021, Philippe Lherminier (Cairn.info)

Progressivement celui-ci est devenu, dans les diverses institutions, la référence obligatoire pour la prise en charge pédagogique, éducative, thérapeutique, ou de soins, des enfants ou des jeunes accueillis.Vie Sociale et Traitements, 2002, Alfredo Ferreruela (Cairn.info)

Le directeur serait alors le gestionnaire de nouveaux rapports visant à satisfaire le client et à mettre en place des procédures comme références obligatoires des relations.EMPAN, 2006, Yves Matho, Roland Janvier (Cairn.info)

C'est pourquoi ce programme de problèmes devrait être précisé par des références obligatoires à l'histoire de la philosophie : elle devrait constituer le fond de l'enseignement à condition d'être enseignée philosophiquement.L'enseignement philosophique, 2008, Michel Larroque (Cairn.info)

Qui sait, ainsi, que l'ouvrage de référence obligatoire pour l'étude des modes d'action de contre-guérilla dans les écoles de guerre américaines est l'œuvre d'un officier français ?Inflexions, 2006, Jean-Michel Millet (Cairn.info)

Les règles sont pour les jugements juridiques des points de référence obligatoires.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)

La question posée en matière de parenté est de savoir s'il faut nécessairement, en droit, conserver une référence obligatoire et unique à la biparenté sexuée.Nouvelles questions féministes, 2012, Marta Roca i Escoda, Nicole Gallus (Cairn.info)