référendaire
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Sentences with the word référendaire
Quant à mon père, vous ne le trouverez pas : il est de commission ce soir et dîne chez le grand référendaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il s'est, pour cela, appuyé sur deux arguments : le premier, c'est que les textes ne lui permettaient pas de contrôler la constitutionnalité d'une loi référendaire.Civitas Europa, 2018, Stéphane Pierré-Caps (Cairn.info)
Chaque décision, selon son importance, devrait avoir un cheminement nécessaire à sa maturation, particulièrement en cas de traitement par voie référendaire.Ouest-France, Marcel Rogemont, 01/08/2016
Un aspect important des droits référendaires suisses est qu'ils ne restreignent pas les objets sur lesquels les citoyens sont invités à trancher.Constructif, 2022, François Garçon (Cairn.info)
Nous les respecterons toutefois jusqu'à ce qu'elles soient abolies par voie référendaire.Europarl
L'échec référendaire de mai 1980, la montée de l'individualisme et le réalisme économique plongent ensuite, au dire de plusieurs, l'identité collective dans une crise profonde.Cités, 2005, Christian Poirier (Cairn.info)
Les partis politiques européens doivent être autorisés – et même incités – à participer aux campagnes référendaires européennes.Europarl
Nous sommes aujourd'hui dans la dernière ligne droite de la procédure référendaire.Europarl
Sur les 13 pays qui ont ratifié, deux l’ont fait par voie référendaire.Europarl
Enfin, n'oublions pas non plus qu'au moment de la consultation référendaire, la pleine saison agricole bat son plein.Revue du Nord, 2015, Laurent Brassart (Cairn.info)
En revanche, les procédures référendaires, sous certaines conditions, et sur les sujets les plus importants pour le devenir collectif des citoyens, s'avèreraient sûrement nécessaires.Afriques(s), 2015, Tony Andréani, Rémy Herrera (Cairn.info)
C'était l'une des questions de la campagne référendaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/12/2016
En 2017, il devient avocat général référendaire dans la même juridiction.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 17/01/2023
Si nous dépassons le million de signatures, nous espérons qu'il acceptera de passer par la voie référendaire.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 21/09/2022
En revanche, il apparaît que la simplification de la procédure référendaire et donc l'extension de la pratique sont aujourd'hui nécessaires.Ouest-France, Guénhaël HUET, 17/05/2019
Non pas comme un choc extérieur dû à une guerre, mais comme une implosion référendaire.Ouest-France, Laurent Marchand, 26/10/2019
Et cette même solution a été ensuite adoptée dans les contentieux des élections présidentielles puis des opérations référendaires.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Florian Savonitto (Cairn.info)
Peu lui importe que cette conviction soit conforme ou opposée à celle du référendaire.Johann Wolfgang Goethe (1749-1832), traduction Aloïse Christine de Carlowitz (1797-1863)
J'étais cependant référendaire de la signature.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
On fit un grand référendaire pour rapporter au roi les affaires générales et mettre le sceau à ses volontés.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REFERENDAIRE s. m.
Officier creé dans les petites Chanceleries, pour faire le rapport des Lettres à sceller devant le Maistre des Requestes qui tient le sceau, qui les fait sceller, ou qui les rebute. Il y a aussi des Referendaires en la Chancelerie Romaine. Ce sont les douze plus anciens Prelats, qui ont droit de rapporter les suppliques des parties, comme en France les Maistres des Requestes au Conseil. Gomez soûtient que les Referendaires ont été établis par Justinien. Pendant la premiere Race de nos Rois, le Grand Referendaire étoit celuy qui avoit la garde de l'anneau ou cachet royal, qui souscrivoit les patentes du Roy, qui luy faisoit rapport des placets & requestes qu'on luy presentoit, & qui portoit les ordres & commissions aux Juges.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
