référés
Forms
Pluriel de référé ( nom masculin )
examples
Sentences with the word référés
Le juge des référés dirige l'audience et rend une ordonnance.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Ceux-ci rechignant à rembourser, beaucoup de cas sont finalement référés à la brigade de gendarmerie.Revue de sciences sociales au Sud, 2012, Eric Komlavi Hahonou (Cairn.info)
N'en pouvant plus de la situation, elle a sollicité le juge des référés pour demander réparation.Maël FABRE
Là encore, une certain nombre de cas, sont référés au pénal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Philippe Robert (Cairn.info)
Le juge des référés rend une ordonnance dite d'irrecevabilité si la demande du justiciable est mal ou non fondée.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
D'abord, l'arrêté contesté devant le juge des référés lillois n'avait que très peu à voir avec la réglementation de la chasse.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Vincent Delval (Cairn.info)
Nous serons alors en mesure de développer des moyens appropriés pour accroître la connaissance à laquelle les députés se sont référés.Europarl
Elle avait déposé un recours devant le juge des référés de la justice administrative, mais elle avait été déboutée.Capital, 20/10/2021, « Non vacciné puis suspendu, ce pompier a trouvé une reconversion… »
Des frais d'huissier et d'avocats ont d'ores et déjà été engagés sans certitude que le juge des référés se prononce pour leur expulsion.Capital, 25/03/2021, « À peine ouvert, le parking de son restaurant est envahi… »
Donc l'activité juridictionnelle c'est tout cela : les référés, la section, l'assemblée, les sous-sections réunies et la troïka.Les Cahiers Portalis, 2015, Chloë Geynet (Cairn.info)
Cette attitude a été relevée à de multiples reprises par les juges des référés.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)
En première instance, le juge des référés reconnaît la responsabilité de l'avionneur, mais n'octroie aucune compensation aux plaignants, qui font appel.Pierre MOREL
Le juge des référés du tribunal administratif avait rejeté cette demande.Frédérique JOURDAA
Deux en agriculture, 28 en activités diverses, 59 en commerce, 10 en encadrement, 54 en industrie et 19 référés.Mauricette GUITTARD
Ce matin-là, il se trouve au tribunal, dans la salle des référés.Jean-François MARTIN
La juge des référés rendra sa décision la semaine du 30 septembre 2024.Adélaïde HASLE TIENGOU
Ces patients consultaient spontanément ou étaient, pour la plupart, référés par un médecin.Revue de neuropsychologie, 2018, Valérie Vanderaspoilden, Patrick Fery (Cairn.info)
C'est le juge des référés qui dirige l'audience et rend une ordonnance.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Elle a fini par saisir le juge des référés pour qu'il ordonne notamment la mise en place du télétravail avec une rotation du personnel.Capital, 26/11/2021, « Dans quelle mesure un employeur peut-il imposer le travail au… »
Si elle quitte cette résidence particulière sans avoir obtenu la permission du juge des référés, sa pension alimentaire est suspendue.Hugues Le Roux (1860-1925)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
