référés
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Pluriel de référé ( nom masculin )
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Sentences with the word référés
N'en pouvant plus de la situation, elle a sollicité le juge des référés pour demander réparation.Ouest-France, Maël FABRE, 17/09/2021
Si elle quitte cette résidence particulière sans avoir obtenu la permission du juge des référés, sa pension alimentaire est suspendue.Hugues Le Roux (1860-1925)
Le juge des référés rend une ordonnance dite d'irrecevabilité si la demande du justiciable est mal ou non fondée.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
C'est le juge des référés qui dirige l'audience et rend une ordonnance.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Les parents saisissent le juge des référés du tribunal qui désigne un expert.Ouest-France, 07/04/2017
Elle a fini par saisir le juge des référés pour qu'il ordonne notamment la mise en place du télétravail avec une rotation du personnel.Capital, 26/11/2021, « Dans quelle mesure un employeur peut-il imposer le travail au… »
Cette physiologie, qui a connu une longévité extraordinaire, forme l'arrière-plan épistémologique auquel se sont référés aussi nombre d'écrivains et d'artistes.Critique, 2007, Constantin Zaharia (Cairn.info)
La durée moyenne des procédures individuelles dépasse les 9 mois dont 1,3 mois pour les référés.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 09/02/2015
Or, d'après le juge des référés, l'énonciation de l'un des six critères n'était pas suffisamment objective pour mettre tous les concurrents sur un pied d'égalité.Ouest-France, Lucie DE CASTRO, 29/08/2018
Nous serons alors en mesure de développer des moyens appropriés pour accroître la connaissance à laquelle les députés se sont référés.Europarl
Le juge des référés dirige l'audience et rend une ordonnance.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Dans la recherche d'une illégalité manifeste, le juge des référés s'assure d'abord que le requérant a fait preuve de diligence dans la démarche qu'il poursuit.Société, droit et religion, 2016, Christophe Alonso (Cairn.info)
Dans ce type de situations, les besoins sociaux ne dérangeant pas la réadaptation seront référés vers d'autres établissements.Empan, 2019, Josianne Crête (Cairn.info)
De sorte que se constitue un corpus de textes, référés les uns aux autres, via la mention de ces mots-clés.Pardès, 2014, Bernard Maruani (Cairn.info)
Des référés ont été alors déposés auprès du tribunal administratif, d'autant que la préfecture demandait ces documents par écrit.Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)
Elle avait déposé un recours devant le juge des référés de la justice administrative, mais elle avait été déboutée.Capital, 20/10/2021, « Non vacciné puis suspendu, ce pompier a trouvé une reconversion… »
Des frais d'huissier et d'avocats ont d'ores et déjà été engagés sans certitude que le juge des référés se prononce pour leur expulsion.Capital, 25/03/2021, « À peine ouvert, le parking de son restaurant est envahi… »
Direction et représentants du personnel se sont retrouvés devant le juge des référés du tribunal judiciaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/03/2020
Vendredi 15 mai, il a été visé par une ordonnance du juge des référés.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/05/2020
Cette procédure serait rapide, comme le sont les référés précontractuel ou contractuel.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
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