réformer + droit
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Sentences with the word réformer + droit
Retiré de l'ordonnance d'octobre 2019 réformant le droit à la copropriété, le plan pluriannuel de travaux obligatoire sera bientôt de retour.Capital, 03/11/2020, « Copropriété : le plan pluriannuel de travaux obligatoire bientôt réintégré dans… »
A la surprise générale, l'ordonnance réformant le droit de la copropriété a été publiée ce jeudi, dépouillée d'une de ses mesures phares.Capital, 31/10/2019, « Réforme des copropriétés : pourquoi une mesure phare a disparu… »
Les difficultés et la lenteur à réformer le droit de la famille peuvent s'expliquer par divers facteurs.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
Aussi, ce constat de violation devait-il servir d'argument décisif quant à la nécessité de réformer notre droit interne.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Anne Simon (Cairn.info)
Mais pour cela faut-il réformer notre droit du travail en profondeur ?Regards croisés sur l'économie, 2013, Sandra Pellet (Cairn.info)
Qu'au nom de la modernité, la classe dirigeante des pays maghrébins ait voulu réformer le droit est compréhensible.L'Année sociologique, 2003, Joël Colin (Cairn.info)
Alléger l'imposition des plus-values et réformer le droit des faillites afin de promouvoir le développement de marchés de capital-risque.Réformes économiques, 2006 (Cairn.info)
Nous sommes certes d’accord sur un point : il faut réformer le droit d’asile.Europarl
Il existe une tendance à réformer le droit privé en la matière aussi bien à l'échelle nationale, qu'européenne.Revue française d'administration publique, 2013, Vasco Pereira Da Silva (Cairn.info)
A peine publiée ce jeudi matin, l'ordonnance réformant le droit de la copropriété n'a pas manqué de faire polémique.Capital, 31/10/2019, « Réforme des copropriétés : pourquoi une mesure phare a disparu… »
L'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 est venue réformer le droit pénal maritime.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
Sur la question ethnique, il envisage de réformer le droit à la citoyenneté.Revue d'histoire de la Shoah, 2001, Émile March (Cairn.info)
Or, réformer le droit de la filiation a quelque chose d'impressionnant.Recherches familiales, 2007, Caroline Siffrein-Blanc (Cairn.info)
La nécessité de réformer le droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique est établie rapport après rapport.Nectart, 2016, Lionel Maurel (Cairn.info)
Il est donc nécessaire de réformer le droit des faillites.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Cela signifie que nous aurons besoin de définitions très claires pour réformer le droit d'auteur.Europarl
Depuis, on ne parle plus de réformer le droit, mais le marché du travail.Esprit, 2018, Alain Supiot, Thibault Le Texier (Cairn.info)
Le besoin de réformer le droit de la filiation est apparu inéluctable.Recherches familiales, 2007, Caroline Siffrein-Blanc (Cairn.info)
Une fois cette modification à droit constant effectuée, les pouvoirs publics peuvent être contraints, par les lacunes que cette opération révèle, de réformer le droit.LEGICOM, 2007, Bernard Pignerol (Cairn.info)
En effet, un projet de loi visant à réformer le droit du brevet est publié par le gouvernement en septembre 2013.Politique africaine, 2019, Charlotte Pelletan (Cairn.info)
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