réformer + législation
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Sentences with the word réformer + législation
En 2008, les résultats confirment l'ampleur du phénomène et débouchent sur plusieurs recommandations, parmi lesquelles la nécessité de réformer la législation.Cahiers d'études africaines, 2021, Marième N’Diaye (Cairn.info)
Il est important de réformer la législation relative aux autorisations de mise sur le marché, car cette réforme permettra de réduire les contraintes administratives liées au traitement de ces autorisations.Europarl
Un certain nombre de rapports indépendants récents ainsi que les expériences dans d'autres pays suggèrent qu'il est possible de réformer la législation de l'emploi sans compromettre la sécurité de l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
S'agit-il essentiellement d'une opposition entre ceux qui sont favorables à une réforme structurelle du mouvement syndical et ceux qui veulent réformer la législation du travail ?Revue française d'études américaines, 2007, Marianne Debouzy (Cairn.info)
Il importe avant tout de réformer la législation fiscale qui limite les fusions d'entreprises, qui pénalise les capitaux à risque et qui ne permet pas un rythme d'amortissement suffisant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Dirk Borremans (Cairn.info)
Il y a cette scène révélatrice où un groupe de travail discute comment réformer la législation sur l'immigration.Multitudes, 2015, Emmanuel Alloa (Cairn.info)
La situation s’aggrave et les autorités iraniennes ne prennent aucune mesure concrète pour réformer la législation ou les pratiques officielles.Europarl
Elle sert donc essentiellement à désigner les tendances de l'époque, la direction dans laquelle il convient de réformer la législation.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Afin d'améliorer les bénéfices directs du travail des femmes, il est essentiel de garantir leurs droits de propriété en réformant la législation.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Oludele Akinloye Akinboade (Cairn.info)
Les pouvoirs publics doivent veiller à ne pas alourdir notablement le coût du travail en réformant la législation pour la protection de l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Au moins une trentaine de pays instaurent ou réforment leurs législations bancaires durant la décennie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Je me souviens aussi des grosses difficultés rencontrées lorsqu'il a fallu réformer la législation sur la nationalité pour l'adapter aux normes européennes.Europarl
De temporaire, cette commission s'était progressivement transformée en enceinte permanente de consultation, incontournable pour qui entendait réformer la législation civile et commerciale.Parlement[s], 2009, Antoine Vauchez (Cairn.info)
Il faut, enfin, réformer une législation sur les fusions et acquisitions qui ne tient aucun compte de leur impact social et territorial.Europarl
Voilà déjà plus de 10 ans que nous réformons la législation qui régit la société de l'information et, plus récemment, la société civilisée.Europarl
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