réformer + législation
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Sentences with the word réformer + législation
Il est important de réformer la législation relative aux autorisations de mise sur le marché, car cette réforme permettra de réduire les contraintes administratives liées au traitement de ces autorisations.Europarl
Il faut, enfin, réformer une législation sur les fusions et acquisitions qui ne tient aucun compte de leur impact social et territorial.Europarl
En 2008, les résultats confirment l'ampleur du phénomène et débouchent sur plusieurs recommandations, parmi lesquelles la nécessité de réformer la législation.Cahiers d'études africaines, 2021, Marième N’Diaye (Cairn.info)
Elle sert donc essentiellement à désigner les tendances de l'époque, la direction dans laquelle il convient de réformer la législation.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Pourtant la nécessité de réformer cette législation apparaît rapidement.Entreprises et histoire, 2020, Steeve Gallizia (Cairn.info)
En revanche, cette loi réforme la législation sur les groupements d'employeurs, dont elle assouplit l'accès et le fonctionnement, pour pallier l'absence d'accord collectif national conclu sur ce sujet.Le Droit Ouvrier, 2012, Isabel Odoul Asorey (Cairn.info)
La situation s’aggrave et les autorités iraniennes ne prennent aucune mesure concrète pour réformer la législation ou les pratiques officielles.Europarl
Voilà déjà plus de 10 ans que nous réformons la législation qui régit la société de l'information et, plus récemment, la société civilisée.Europarl
Très tôt, les juristes danois, norvégiens et suédois se sont réunis dans le souci de coopérer afin de réformer leur législation et d'harmoniser les lois entre les pays scandinaves.Annales de démographie historique, 2013, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Je me souviens aussi des grosses difficultés rencontrées lorsqu'il a fallu réformer la législation sur la nationalité pour l'adapter aux normes européennes.Europarl
Un certain nombre de rapports indépendants récents ainsi que les expériences dans d'autres pays suggèrent qu'il est possible de réformer la législation de l'emploi sans compromettre la sécurité de l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Il y a cette scène révélatrice où un groupe de travail discute comment réformer la législation sur l'immigration.Multitudes, 2015, Emmanuel Alloa (Cairn.info)
Afin d'améliorer les bénéfices directs du travail des femmes, il est essentiel de garantir leurs droits de propriété en réformant la législation.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Oludele Akinloye Akinboade (Cairn.info)
S'agit-il essentiellement d'une opposition entre ceux qui sont favorables à une réforme structurelle du mouvement syndical et ceux qui veulent réformer la législation du travail ?Revue française d'études américaines, 2007, Marianne Debouzy (Cairn.info)
De temporaire, cette commission s'était progressivement transformée en enceinte permanente de consultation, incontournable pour qui entendait réformer la législation civile et commerciale.Parlement[s], 2009, Antoine Vauchez (Cairn.info)
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