refus implicite
examples
Sentences with the word refus implicite
Le prêtre affectataire qui n'avait pas donné son accord attaque le refus implicite du maire de mettre fin à ces visites.Société, droit et religion, 2015, Michel Degoffe (Cairn.info)
La jurisprudence l'interprète au contraire comme un refus implicite de cette pratique.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Une confiance aveugle dans la stabilité des économies de marché est allée de pair avec un refus implicite d'en analyser les ressorts.Regards croisés sur l'économie, 2021, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)
Selon nous, il faut à nouveau comprendre cette affirmation comme le refus implicite d'intégrer à l'analyse la dimension individuelle et subjective des choix.Cahiers d'économie politique, 2002, Vincent Lhuillier (Cairn.info)
Au-delà de ce laps de temps, les dossiers peuvent être légalement classés en refus implicites, c'est-à-dire qu'ils sont archivés sans même être traités simplement car la durée d'instruction est dépassée.Sociétés contemporaines, 2021, Céline Gabarro (Cairn.info)
Une société privée s'est pourtant proposée d'analyser son contenu, mais elle s'est heurtée à un refus implicite de la commission d'enquête.Ouest-France, Hervé HILLARD, 10/09/2019
La décision de refus implicite du recours se juxtapose d'ailleurs à la décision initiale et sera attaquée dans le même temps que celle-ci.Revue du droit public, 2012, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
Évictions lorsque les personnes ne sont plus reçues à l'accueil ou que leur dossier est classé en refus implicite.Sociétés contemporaines, 2021, Céline Gabarro (Cairn.info)
La lutte contre le risque de dissimulation de la technique juridique passe tout d'abord par le refus implicite d'en cerner les contours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Nicolas Dissaux (Cairn.info)
Sans réponse de la préfecture après deux mois il a réclamé la notification des motifs du refus implicite de sa demande, qu'il a reçue le 10 avril 2002.Plein droit, 2004 (Cairn.info)
Devant l'incapacité explicite à démontrer une faute politique, en connaissance de cause, et face au refus implicite d ?Revue française de science politique, 2005, Marc Milet (Cairn.info)
Par contraste, on trouve dans les rituels et dans leurs prolongements un refus implicite du raisonnement.La chaîne d'union, 2021, Pierre Rabaté (Cairn.info)
Ainsi le juge annule-t-il le refus implicite de l'exécutif d'agir et ordonne l'édiction des mesures complémentaires dans le délai de six mois.Revue juridique de l'environnement, 2022, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Dès lors, le refus implicite devait être annulé.Archives de philosophie du droit, 2022, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
La politique de l'attente consiste à faire durer le délai de réponse bien au-delà des délais de refus implicites (quatre mois).Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)
Le refus implicite ou explicite des offensives n'intervient qu'après de longues années de guerre, en raison des échecs répétés de ces dernières.Vingtième siècle, 2013, Nicolas Beaupré (Cairn.info)
En naviguant adroitement entre des refus implicites et des acceptations tacites.Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
La dépénalisation comme objectif d'origine manifestait, de la part de la puissance publique, le refus implicite mais réel d'envisager la pure et simple reconnaissance d'un droit.Études, 2012, Gaston Piétri (Cairn.info)
Motifs de refus implicites tirés de l'obligation de respecter les droits et principes fondamentaux.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
