refus implicite
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Phrases avec le mot refus implicite
Une société privée s'est pourtant proposée d'analyser son contenu, mais elle s'est heurtée à un refus implicite de la commission d'enquête.Ouest-France, Hervé HILLARD, 10/09/2019
Le refus implicite ou explicite des offensives n'intervient qu'après de longues années de guerre, en raison des échecs répétés de ces dernières.Vingtième siècle, 2013, Nicolas Beaupré (Cairn.info)
Sans réponse de la préfecture après deux mois il a réclamé la notification des motifs du refus implicite de sa demande, qu'il a reçue le 10 avril 2002.Plein droit, 2004 (Cairn.info)
À cette aune, le refus implicite de la personne photographiée et, mieux encore, l'opposition explicite de son avocat, sont des éléments déterminants de la solution.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Il est cependant impossible de déterminer si ces incohérences relèvent d'une mauvaise compréhension des techniques de mesure ou d'un refus implicite de réponse.Revue d'économie politique, 2005, Philippe Tessier (Cairn.info)
Selon nous, il faut à nouveau comprendre cette affirmation comme le refus implicite d'intégrer à l'analyse la dimension individuelle et subjective des choix.Cahiers d'économie politique, 2002, Vincent Lhuillier (Cairn.info)
La dépénalisation comme objectif d'origine manifestait, de la part de la puissance publique, le refus implicite mais réel d'envisager la pure et simple reconnaissance d'un droit.Études, 2012, Gaston Piétri (Cairn.info)
La politique de l'attente consiste à faire durer le délai de réponse bien au-delà des délais de refus implicites (quatre mois).Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)
Les autorités polynésiennes ont en effet essuyé un refus implicite d'homologation pour les peines d'emprisonnement prévues pour le biopiratage.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Lucile Stahl (Cairn.info)
Sans se prononcer au fond, le refus implicite d'apprécier ces redevances à la lumière du critère d'affectation implique le caractère inopérant de celui-ci.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Christian Nzaloussou (Cairn.info)
Motifs de refus implicites tirés de l'obligation de respecter les droits et principes fondamentaux.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Le prêtre affectataire qui n'avait pas donné son accord attaque le refus implicite du maire de mettre fin à ces visites.Société, droit et religion, 2015, Michel Degoffe (Cairn.info)
En tout cas, c'est une manière de dire la différence, voire d'énoncer un refus implicite d'intégration.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Mylène Nys, Marie-Noël Beauchesne (Cairn.info)
Devant l'incapacité explicite à démontrer une faute politique, en connaissance de cause, et face au refus implicite d ?Revue française de science politique, 2005, Marc Milet (Cairn.info)
La jurisprudence l'interprète au contraire comme un refus implicite de cette pratique.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
La lutte contre le risque de dissimulation de la technique juridique passe tout d'abord par le refus implicite d'en cerner les contours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Nicolas Dissaux (Cairn.info)
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