refuser + demande
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Sentences with the word refuser + demande
Il n'est pas rare qu'ils se voient pourtant refuser leur demande.L'Autre, 2004, Marie-Christine Lammers (Cairn.info)
Un autre dit avoir décidé de refuser la demande alors qu'il allait de rassemblements-hommages en lieux de recueillement.Cultures et Conflits, 2021, Lisa Carayon (Cairn.info)
Une jeune femme s'est vue refuser une demande de remise en liberté.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 07/06/2024
De là, la raison officielle fournie par la direction pour refuser toute demande de temps partiel.Travail; genre et sociétés, 2000, Michel Lallement (Cairn.info)
Ce dernier va utiliser la demande émise pour réviser son évaluation du type du demandeur et prendre sa décision d'accepter ou de refuser la demande.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Ainsi l'université défenderesse se réserve le droit de refuser une demande d'inscription si le candidat a fait l'objet d'une condamnation pénale.Revue du droit public, 2016, Michel Fromont (Cairn.info)
L'administration du fonctionnaire ne peut pas refuser la demande de disponibilité.Capital, 06/05/2021, « Disponibilité dans la fonction publique : conditions et effets »
Cette dernière estime être en droit d'accepter ou de refuser cette demande de scission.Ouest-France, Patrice MOYON, 18/10/2018
Première étape pour les fonctionnaires qui se voient refuser leur demande officielle de télétravail par leur employeur : le recours gracieux.Capital, 07/01/2022, « Salariés, fonctionnaires : que faire si votre patron refuse le… »
L'employeur ne peut pas refuser une demande d'adaptation du temps de travail, sauf cas particulier où l'organisation du travail pose des problème importants.Revue de l'OFCE, 2004, Hélène Périvier (Cairn.info)
L'employeur peut refuser une demande de congé anticipé si ce refus est justifié par l'activité de l'entreprise ou l'ordre des départs.Capital, 25/08/2020, « Congé anticipé : principe et demande »
La chambre de l'instruction a décidé, vendredi 31 décembre, de refuser sa demande de bracelet électronique.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 31/12/2021
La banque peut analyser ces opérations comme un comportement à risque et refuser une demande de prêt immobilier.Ouest-France, Emilie Bouet, 04/05/2024
Au-delà, votre employeur sera en droit de refuser votre demande.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 24/05/2024
Contrairement à l'acompte, l'employeur est tout à fait en droit de refuser cette demande.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 24/05/2024
Le troisième homme présumé, hier, s'est vu refuser sa demande de remise en liberté.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 23/10/2018
Le régulateur qui se verrait refuser une demande, doit pouvoir demander l'arbitrage de ses pairs.Europarl
Mais l'employeur peut refuser une demande prévue sur le temps de travail.Capital, 17/06/2019, « Que faire si mon patron me refuse une formation ? »
Vous êtes entièrement libres d'accepter ou de refuser notre demande.INFOKara, 2006, Ilario Rossi (Cairn.info)
Je suis au désespoir de refuser l'unique demande d'une personne aussi courageuse.George Sand (1804-1876)
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