refuser + demande
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Sentences with the word refuser + demande
L'employeur dispose de 15 jours pour accepter ou refuser cette demande.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
La justice britannique ayant refusé sa demande de libération sous contrôle judiciaire, il est toujours détenu.Ouest-France, 10/09/2021
Le régulateur qui se verrait refuser une demande, doit pouvoir demander l'arbitrage de ses pairs.Europarl
Dans cette affaire, la requérante s'est vue refuser sa demande de logement, même si le conseil municipal admettait qu'elle était sans abri.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Guy Scoffoni, John Bell, José Woehrling (Cairn.info)
De même, le salarié est libre de refuser la demande de télétravail de l'employeur.Capital, 18/01/2019, « Télétravail : droits et obligations »
Libérable depuis 2000, il se voit refuser sa demande de libération conditionnelle tous les deux ans.Ouest-France, 24/08/2018
L'employeur peut refuser une demande de congé anticipé si ce refus est justifié par l'activité de l'entreprise ou l'ordre des départs.Capital, 25/08/2020, « Congé anticipé : principe et demande »
Dans la mesure où il était impossible de refuser quelque demande de nourriture que ce soit, ils lui donnaient ce qu'il exigeait.Revue du MAUSS, 2010, David Graeber (Cairn.info)
Il s'est vu, voici déjà plusieurs semaines, refuser une demande de mise en liberté.Ouest-France, 03/06/2012
Un autre dit avoir décidé de refuser la demande alors qu'il allait de rassemblements-hommages en lieux de recueillement.Cultures & Conflits, 2021, Lisa Carayon (Cairn.info)
L'administration du fonctionnaire ne peut pas refuser la demande de disponibilité.Capital, 06/05/2021, « Disponibilité dans la fonction publique : conditions et effets »
Le maire a refusé la demande par un arrêté, le 4 juillet 2014.Ouest-France, 31/07/2020
Mais les assistantes maternelles doivent régulièrement refuser des demandes, faute de places disponibles.Ouest-France, Paul GRISOT, 29/05/2021
Elle est souvent amenée à refuser des demandes, faisant office d'exception dans le département.Ouest-France, Francesco DEPAQUIT, 30/08/2021
Ce dernier va utiliser la demande émise pour réviser son évaluation du type du demandeur et prendre sa décision d'accepter ou de refuser la demande.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
La première décision forte a été de refuser la demande qui avait été faite par les services administratifs de fermer totalement l'unité.Pratiques en santé mentale, 2021, Aurélien Varnoux, Julien Amar (Cairn.info)
L'inscription peut être libre et automatique ou avoir à passer par un gestionnaire (humain) qui peut accepter ou refuser la demande.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Gilles Karmasyn, Gérard Panczer, Michel Fingerhut (Cairn.info)
Mais l'employeur peut refuser une demande prévue sur le temps de travail.Capital, 17/06/2019, « Que faire si mon patron me refuse une formation ? »
Je suis au désespoir de refuser l'unique demande d'une personne aussi courageuse.George Sand (1804-1876)
Première étape pour les fonctionnaires qui se voient refuser leur demande officielle de télétravail par leur employeur : le recours gracieux.Capital, 07/01/2022, « Salariés, fonctionnaires : que faire si votre patron refuse le… »
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