refuser + droit
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Sentences with the word refuser + droit
Il suffit souvent qu'un parent ait sympathisé avec les rebelles pour se voir refusé le droit au retour.Ouest-France, Fritz SCHAAP, 09/10/2017
L'inspection académique leur refuse ce droit et interdit de fermer l'école, en brandissant la menace de l'abandon de poste.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 17/12/2020
Une femme a été jugée, hier, par le tribunal, pour avoir refusé des droits de visite à son ex-conjoint.Ouest-France, 08/09/2020
Elles m'effrayent, et paraissent me refuser le droit d'être moi-même.William Dean Howells (1837-1920), traduction Louis Fréchette (1839-1908)
Et pourquoi leur refuser le droit à la santé gynéco-obstétricale ?Europarl
Ainsi, à plusieurs reprises, les femmes se sont vues refuser le droit de vote dans certains cantons suisses.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Cairn.info)
La question juridique et la question de l'autorisation préalable servent essentiellement à refuser le droit à la santé.Europarl
Les femmes portugaises ne sont pas les seules à se voir refuser le droit d’avorter librement.Europarl
La cour d'appel lui avait refusé ce droit en septembre 2018.Ouest-France, 02/04/2021
Réflexe désorganisateur, effet fâcheux, mais dont, en stricte justice, nous ne sommes pas fondés à leur refuser le droit d'exercice.Victor Margueritte (1866-1942)
Il m'est arrivé de me voir refuser le droit de déposer une explication de vote parce que l'on doit rester dans l'hémicycle pendant cette procédure.Europarl
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