refuser + permis

Son avis (facultatif) aide les maires à refuser des permis à leurs administrés, mais ce sont les maires qui désormais seuls détiennent le pouvoir de décision.Pôle Sud, 2015, Coline Perrin (Cairn.info)

Son comportement bizarre attira l'attention des médecins qui refusèrent le permis d'inhumer.Les cahiers de la justice, 2019, Sylvie Humbert (Cairn.info)

La mairie a refusé le permis de construire sur le site de l'ancien évêché.Ouest-France, Kilian ORAIN, 17/07/2021

Le constructeur allemand, don't l'installation aurait été rationnellement une aubaine économique pour la ville, s'est vu refuser ses permis de construire grâce à un montage juridique fort complexe.Sécurité et stratégie, 2014, Kevin Limonier (Cairn.info)

C'est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d'aménager.Ouest-France, 15/11/2019

Si l'autorité concédante tient néanmoins à refuser le permis d'exploitation, elle ne peut pas le faire, elle doit d'abord retirer le permis partiel de construction.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)

Il requiert, avant de délivrer ou de refuser le permis de construire, l'avis du préfet de région qui est à la fois l'autorité environnementale mais aussi son supérieur hiérarchique.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Fortuné B. Ahoulouma (Cairn.info)

Pour des élus, dans les années 1980, refuser un permis de construire pour un supermarché apparaissait absurde.Tous urbains, 2018, Éric Chauvier, Stéphane Cordobes (Cairn.info)

Les fondateurs s'étant d'ailleurs réservé le droit d'accorder ou de refuser le permis de séjour, l'application de la mesure a été relativement aisée.Jules Verne (1828-1905)

Cela n'empêchera toutefois pas le maire de refuser le permis pour un motif relevant du droit commun de l'urbanisme.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)