régira
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Sentences with the word régira
Les parties au contrat de transport de passagers peuvent choisir la loi qui régira leur contrat.Revue critique de droit international privé, 2013, Cécile Legros (Cairn.info)
Alors que la directive sur les services régira les conditions dans lesquelles les prestataires de services pourront opérer, la présente directive vise à garantir le niveau de qualification professionnelle requis.Europarl
Mais aussi le règlement de la copropriété, qui régira la vie de l'immeuble, et permettra d'établir les tantièmes de charges, soit la répartition des charges entre les copropriétaires.Capital, 20/02/2020, « Comment revendre plusieurs appartements loués reçus en héritage au sein… »
Ce secteur est celui qui régira à l'avenir l'accès aux informations pour la grande masse de la population.Europarl
À la suite de la présentation des grands enjeux de leur mandat, qui durera trois ans, les jeunes ont lu la charte qui régira leurs réunions.Ouest-France, 11/06/2021
Cela indique clairement à tout lecteur du texte la procédure qui régira ce cas particulier.Europarl
Elle ne régira que les situations juridiques postérieures à son entrée en vigueur.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)
Cette réglementation régira les performances environnementales des bâtiments neufs à partir de l'été 2021, le but étant de diminuer leur empreinte carbone, d'en améliorer la performance énergétique.Ouest-France, Marc BRAUN, 18/03/2021
Concrètement, cette rivalité de modèles de régulation signifie que l'on ne peut guère savoir, a priori, quel modèle régira quel domaine ou problématique du cyberespace.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)
Laisser les contractants désigner directement la loi qui régira leur accord revient en fait à leur reconnaître une prérogative distincte de celle admise par les droits nationaux des contrats.Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Alors un sceptre de fer régira l'univers, soumis à nos caprices, dévoué à nos plaisirs.Honoré-Gabriel de Riqueti de Mirabeau (1749-1791)
Une fois énoncé et par conséquent producteur d'effets, un élément est saisi, emprisonné, pris dans un filet d'interprétations qui déclenchera et régira l'apparition progressive d'une configuration de sens.Langage & société, 2003, Eduardo Calil (Cairn.info)
Il ne reste plus qu'a proposer qu'une trace écrite de nos échanges soit communiquée afin de tomber d'accord sur les termes d'une convention qui régira notre travail.Connexions, 2017, Gilles Fouache, Thierry Bustros, Philippe Chevetzoff (Cairn.info)
En d'autres termes, la cession qui deviendra la première opposable aux tiers en vertu de la loi qui en régira l'opposabilité prévaudra sur une cession rendue opposable ultérieurement.Revue critique de droit international privé, 2018, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
En élargissant la réflexion, une telle réorientation est un choix politique car elle risque de favoriser un modèle où la recherche du profit régira toute relation sociale.Gestion et finances publiques, 2019, Maxime Lei (Cairn.info)
Par conséquent, il est indispensable d'instaurer un cadre moderne qui régira le développement, la mise sur le marché et l'exploitation des organismes génétiquement modifiés.Europarl
Premièrement, une référence claire à la déclaration sur la politique de développement dans le règlement qui régira l’instrument financier de coopération au développement.Europarl
Un contrat, défini avec la jeune fille, régira le déroulement de l'hospitalisation.La Cause du désir, 2006, Carole Dewambrechies-La Sagna (Cairn.info)
Elles formulent ensemble un certain nombre de règles de fonctionnement, qu'elles consignent dans un règlement d'ordre intérieur qui régira leurs interactions.Négociations, 2012, Virginie Xhauflair, François Pichault (Cairn.info)
Dès lors, quelle loi régira le système et quels tribunaux règleront les différends ?Revue critique de droit international privé, 2020, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
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