régissant
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Sentences with the word régissant
Informez-vous sur les codes régissant les contacts corporels dans votre lieu de destination.Géo, 17/11/2008, « Voyagez autrement »
Après avoir explicité les règles régissant ces constructions, l'auteur les applique à une série de cas non standards.Langages, 2011, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
Il a formalisé un plan régissant la circulation des personnes, des animaux, des véhicules.Xavier BONNARDEL
Ces principes se retrouvent en filigrane dans les textes réglementaires régissant les activités mettant en relation militaires et populations locales.Les Champs de Mars, 2009, Jean Saintot (Cairn.info)
De surcroît, les documents régissant la copropriété vont devoir également faire l'objet de modifications (règlement de copropriété ou état descriptif de division).Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Du sentiment de culpabilité des frères seront issues non seulement la prohibition de l'inceste, mais également les prémisses des lois régissant la vie en société.Dialogue, 2014, Catherine Caleca (Cairn.info)
Il convient également de préciser à l'avance les conditions régissant une éventuelle exploitation économique envisageable des ressources minérales libérées par la fonte des glaces.Europarl
En réalité, les réalisateurs snobent les lois de la physique, entre autres celles régissant le son et la lumière.Ça m'intéresse, 21/09/2018, « Les vaisseaux spatiaux font-ils du bruit ? »
L'accord régissant les régimes complémentaires, qui devait prendre fin au 31 décembre 2010, a déjà été reconduit jusqu'au 30 juin 2011.Capital, 17/01/2011, « Négociations à hauts risques sur les retraites complémentaires »
A plusieurs reprises, elle s'est prononcée sur les délais régissant le dépôt des documents ou l'introduction de recours ou encore les conditions de vote.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Vincent Berger (Cairn.info)
Il y proposait, effectivement, une liste d'axiomes, régissant d'énigmatiques entités, encore baptisées points, droites et plans, mais que l'on aurait pu nommer autrement.Les temps modernes, 2013, Jean-Michel Salanskis (Cairn.info)
Et pour cause : il n'existe toujours pas de code minier régissant cette activité dans les eaux internationales.Jean-Marie CUNIN
Cette absence d'évacuation alarme également les marchands sur les normes d'hygiène régissant leur futur emplacement provisoire.Huguo PIGEON
Les règles régissant la détention des deux catégories sont peu ou prou les mêmes.Christel TRINQUIER
L'écologie et la pollution sont des sujets relativement absents dans les règles régissant l'organisation de l'élection présidentielle.Paul GRATIAN
Les règles régissant l'expropriation sont fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui prévoit deux phases.Ludivine DOMEON
Dans cette dernière perspective, les explications avancées pour rendre compte des anomalies expérimentales reposent sur les motivations régissant la prise de décision.Revue d'économie politique, 2001, Nadège Marchand (Cairn.info)
Mais elles pourraient être harmonisées à l'occasion de la signature du nouvel accord régissant les retraites complémentaires.Capital, 18/03/2011, « Retraite des femmes : les inégalités persistent malgré les avantages… »
Le gouvernement vient d'annoncer cette semaine un durcissement de la législation régissant les paiements en cash.Capital, 19/03/2015, « Paiement en cash : ce qui est autorisé… et ce… »
Cette nouvelle loi devrait tenir dûment compte des droits de l’homme et des règles régissant les marchés publics liés à l’environnement.Europarl
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