régissant
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Sentences with the word régissant
Le conseil municipal a également adopté la convention régissant ce groupement.Ouest-France, 29/06/2015
Cette nouvelle loi devrait tenir dûment compte des droits de l’homme et des règles régissant les marchés publics liés à l’environnement.Europarl
De surcroît, les documents régissant la copropriété vont devoir également faire l'objet de modifications (règlement de copropriété ou état descriptif de division).Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Mais elles pourraient être harmonisées à l'occasion de la signature du nouvel accord régissant les retraites complémentaires.Capital, 18/03/2011, « Retraite des femmes : les inégalités persistent malgré les avantages… »
Les règles régissant la détention des deux catégories sont peu ou prou les mêmes.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 21/04/2019
Le gouvernement vient d'annoncer cette semaine un durcissement de la législation régissant les paiements en cash.Capital, 19/03/2015, « Paiement en cash : ce qui est autorisé… et ce… »
Cette normativité transnationale n'est pas seulement juridique ou quasi juridique, comme dans le cas des normes prudentielles régissant le fonctionnement financier international.Archives de philosophie du droit, 2018, Hugues Rabault (Cairn.info)
En revanche, pas question de toucher aux participations croisées régissant l'alliance depuis sa naissance en 1999.Ouest-France, 12/03/2019
La charte formalise également l'élaboration des principes de mutualisation et ceux régissant la participation citoyenne.Ouest-France, 19/06/2021
Il convient également de préciser à l'avance les conditions régissant une éventuelle exploitation économique envisageable des ressources minérales libérées par la fonte des glaces.Europarl
Informez-vous sur les codes régissant les contacts corporels dans votre lieu de destination.Géo, 17/11/2008, « Voyagez autrement »
Cette reconnaissance induira la prise de conscience et le respect d'un cadre nouveau de système de valeur régissant le vivre ensemble.Gestion 2000, 2020, Etienne Cracco, Christian Ghymers (Cairn.info)
Cette logique binaire se retrouve dans la formulation de normes régissant les conflits de lois.Revue critique de droit international privé, 2015, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Cette mère est en effet dominatrice au possible, dirigeant tout, régissant tout, prête à l'excès en tout.Revue française de psychosomatique, 2008, Pierre Marty (Cairn.info)
Du fait du secret système de correspondances régissant l'univers, chaque détail de la vie courante, aussi infime soit-il, se trouvait investi d'une qualité distinctive.Revue internationale des sciences sociales, 2007, Romain Bertrand (Cairn.info)
En réalité, les réalisateurs snobent les lois de la physique, entre autres celles régissant le son et la lumière.Ça m'intéresse, 21/09/2018, « Les vaisseaux spatiaux font-ils du bruit ? »
L'accord régissant les régimes complémentaires, qui devait prendre fin au 31 décembre 2010, a déjà été reconduit jusqu'au 30 juin 2011.Capital, 17/01/2011, « Négociations à hauts risques sur les retraites complémentaires »
Mais depuis, la réglementation régissant l'utilisation des scooters électriques a changé.Ouest-France, Léo ROUSSEL, 28/08/2020
Selon lui, la société n'avait pas engagé les travaux prévus dans le délai de trois ans, prévu par la loi régissant les installations classées.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/09/2021
Cette distinction entre politique et droit est repérable empiriquement dans la sémantique régissant ces domaines de l'existence sociale.Droits, 2020, Hugues Rabault (Cairn.info)
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