régissant
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exemples
Phrases avec le mot régissant
Informez-vous sur les codes régissant les contacts corporels dans votre lieu de destination.Géo, 17/11/2008, « Voyagez autrement »
En droit québécois, les deux traditions vivent côte à côte, chacune régissant un domaine distinct du droit, avec relativement peu de contacts formels entre elles.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Mathieu Devinat (Cairn.info)
Après avoir explicité les règles régissant ces constructions, l'auteur les applique à une série de cas non standards.Langages, 2011, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
En 1981 existaient 70 régimes spécialisés de taux d'intérêt régissant 44 % du total de l'encours de crédit.Outre - Terre, 2016, Christakis Georgiou (Cairn.info)
De surcroît, les documents régissant la copropriété vont devoir également faire l'objet de modifications (règlement de copropriété ou état descriptif de division).Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Celle du 2 janvier 2002, régissant l'action sociale et médico-sociale, met l'accent sur les attentes de la personne.Informations sociales, 2006, Françoise Corvazier (Cairn.info)
Il convient également de préciser à l'avance les conditions régissant une éventuelle exploitation économique envisageable des ressources minérales libérées par la fonte des glaces.Europarl
En réalité, les réalisateurs snobent les lois de la physique, entre autres celles régissant le son et la lumière.Ça m'intéresse, 21/09/2018, « Les vaisseaux spatiaux font-ils du bruit ? »
L'accord régissant les régimes complémentaires, qui devait prendre fin au 31 décembre 2010, a déjà été reconduit jusqu'au 30 juin 2011.Capital, 17/01/2011, « Négociations à hauts risques sur les retraites complémentaires »
En outre, les compléments et régissants syntaxiques renvoient, à leur tour, à des connaissances scientifiques et ils sont souvent des noms de notions.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2004, Isabel Desmet (Cairn.info)
Elles fixent, pour cela, le cadre réglementaire régissant les achats hospitaliers.Revue internationale de projectique, 2011, Marie-Annick Montalan, Béatrice Vincent (Cairn.info)
Du sentiment de culpabilité des frères seront issues non seulement la prohibition de l'inceste, mais également les prémisses des lois régissant la vie en société.Dialogue, 2014, Catherine Caleca (Cairn.info)
Dans cette dernière perspective, les explications avancées pour rendre compte des anomalies expérimentales reposent sur les motivations régissant la prise de décision.Revue d'économie politique, 2001, Nadège Marchand (Cairn.info)
Il y proposait, effectivement, une liste d'axiomes, régissant d'énigmatiques entités, encore baptisées points, droites et plans, mais que l'on aurait pu nommer autrement.Les temps modernes, 2013, Jean-Michel Salanskis (Cairn.info)
Ces principes se retrouvent en filigrane dans les textes réglementaires régissant les activités mettant en relation militaires et populations locales.Les Champs de Mars, 2009, Jean Saintot (Cairn.info)
A plusieurs reprises, elle s'est prononcée sur les délais régissant le dépôt des documents ou l'introduction de recours ou encore les conditions de vote.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Vincent Berger (Cairn.info)
Cela n'implique pas que toute critique démocratiquement fondée des normes régissant les échanges capitalistes soient totalement dénuée de sens dans la perspective hayekienne.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Christian Arnsperger (Cairn.info)
Mais elles pourraient être harmonisées à l'occasion de la signature du nouvel accord régissant les retraites complémentaires.Capital, 18/03/2011, « Retraite des femmes : les inégalités persistent malgré les avantages… »
Le gouvernement vient d'annoncer cette semaine un durcissement de la législation régissant les paiements en cash.Capital, 19/03/2015, « Paiement en cash : ce qui est autorisé… et ce… »
Cette nouvelle loi devrait tenir dûment compte des droits de l’homme et des règles régissant les marchés publics liés à l’environnement.Europarl
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