règle écrite
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Sentences with the word règle écrite
Toute règle écrite, parce qu'elle est écrite, parce qu'elle est formalisée, prend de la distance par rapport aux caractéristiques particulières de telle ou telle situation.Nouvelle Revue de Psychosociologie, 2013, Guy Jobert (Cairn.info)
En revanche, il n'apparaît pas que l'on ait mieux soigné les militaires de carrière, qu'aucune règle écrite ne recommande en priorité aux chirurgiens militaires.Le Mouvement Social, 2016, Alexandre Sumpf (Cairn.info)
Grâce à l'eipieikéia, une méthode permettant au juriste d'adapter à chaque cas la règle écrite, dont elle comble les lacunes et pallie les excès de généralité.Droit et société, 2009, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
Un processus comparable se produit dans les principales paroisses avec l'élaboration d'une norme de quatre marguilliers hiérarchiquement et fonctionnellement différenciés, excluant de nombreuses professions sans aucune règle écrite.Histoire urbaine, 2014, Nicolas Lyon-Caen, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Il se découvre partie prenante d'un acte de justice non pas seulement d'une règle juridique, a fortiori d'une règle écrite.Histoire de la Justice, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Par crainte d'un phénomène d'appel d'air, la règle écrite veut que les hébergés ne soient en aucun cas bénéficiaires des relogements.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
L'impression dominante est celle d'une grande homogénéité en l'absence pourtant de règle écrite.Histoire et mesure, 2001, Micheline Baulant (Cairn.info)
La levée volontaire et personnelle de l'immunité n'a donc aucune valeur : telle est la pratique et la règle écrite.Europarl
C'est bien dans cette incertitude, cette absence de garantie, cette faille de la règle écrite face à un enjeu de taille, que se situe la réflexion éthique de chacun.Adolescence, 2005, Françoise Fericelli-Broun (Cairn.info)
L'absence de règle écrite s'explique par l'existence de normes sociales si profondément intériorisées que les autorités les jugent suffisantes pour préserver les convenances.Actes de la recherche en sciences sociales, 2017, Elsa Devienne (Cairn.info)
Mais précisément : une règle écrite ne fait pas une compétence en situation.Administration et Éducation, 2020, Olivier Maulini, Manuel Perrenoud (Cairn.info)
C'est une règle écrite et, en l'occurrence, je ne fais qu'appliquer le règlement.Europarl
Elle s'est installée dans un pays où, de par la tradition étatique et la force de la règle écrite, le droit souple n'est guère honoré.L'ena hors les murs, 2021, Alain Grangé-Cabane (Cairn.info)
Au sens strict, la loi est une règle écrite émanant du pouvoir législatif fédéral.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Axel de Theux (Cairn.info)
Preuve qu'une hiérarchie entre les signes emblématiques est déjà en train de s'établir même si elle tient davantage de l'usage que de la règle écrite.Revue du Nord, 2002, Laurent Hablot (Cairn.info)
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