règle écrite
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Sentences with the word règle écrite
L'absence de règle écrite s'explique par l'existence de normes sociales si profondément intériorisées que les autorités les jugent suffisantes pour préserver les convenances.Actes de la recherche en sciences sociales, 2017, Elsa Devienne (Cairn.info)
Mais ce qualificatif ne saurait s'apprécier de la même manière dans un pays gouverné par la primauté de la règle écrite et dans celui dominé par la règle jurisprudentielle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Fabrice Hourquebie, Wanda Mastor (Cairn.info)
Par crainte d'un phénomène d'appel d'air, la règle écrite veut que les hébergés ne soient en aucun cas bénéficiaires des relogements.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Mais ils prennent maintenant la forme d'une règle écrite qui pourra désormais appuyer clairement les jugements.Politix, 2005, Damien De blic (Cairn.info)
Aucune règle écrite ne fixe cependant le mode de désignation des conseillers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, M. Installé (Cairn.info)
En revanche, il n'apparaît pas que l'on ait mieux soigné les militaires de carrière, qu'aucune règle écrite ne recommande en priorité aux chirurgiens militaires.Le Mouvement Social, 2016, Alexandre Sumpf (Cairn.info)
En ce qui concerne les professeurs, les références académiques sont primordiales et aucune règle écrite n'impose une stricte répartition géographique.Politique européenne, 2004, Jean-Baptiste Harguindeguy (Cairn.info)
Grâce à l'eipieikéia, une méthode permettant au juriste d'adapter à chaque cas la règle écrite, dont elle comble les lacunes et pallie les excès de généralité.Droit et société, 2009, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
Elle constituait toujours le support d'un projet politique précis, mais faisait également référence désormais à l'idée de subordination de la pratique judiciaire à la règle écrite.Critiques internationales, 2006, Céline Marangé (Cairn.info)
Preuve qu'une hiérarchie entre les signes emblématiques est déjà en train de s'établir même si elle tient davantage de l'usage que de la règle écrite.Revue du Nord, 2002, Laurent Hablot (Cairn.info)
C'est bien dans cette incertitude, cette absence de garantie, cette faille de la règle écrite face à un enjeu de taille, que se situe la réflexion éthique de chacun.Adolescence, 2005, Françoise Fericelli-Broun (Cairn.info)
Un processus comparable se produit dans les principales paroisses avec l'élaboration d'une norme de quatre marguilliers hiérarchiquement et fonctionnellement différenciés, excluant de nombreuses professions sans aucune règle écrite.Histoire urbaine, 2014, Nicolas Lyon-Caen, Mathieu Marraud (Cairn.info)
La deuxième correction que le droit de la publicité apporte concerne l'écart parfois admis entre l'allégation et la règle écrite.Légipresse, 2020, Antoine de Brosses (Cairn.info)
Autrement dit, une fois créée, suivre une règle écrite est considéré comme s'imposant et s'appliquant aux acteurs, par son aspect formel et contraignant.Revue management et avenir, 2019, Clémence Joffre, Mohamed Tissioui (Cairn.info)
En revanche, la règle écrite constitue un frein à l'innovation.Légipresse, 2020, Antoine de Brosses (Cairn.info)
La levée volontaire et personnelle de l'immunité n'a donc aucune valeur : telle est la pratique et la règle écrite.Europarl
Le rôle de la règle écrite est reconnu depuis longtemps dans le processus de résolution de problèmes – celle-ci permettant de réduire l'incertitude [10].Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
Toute règle écrite, parce qu'elle est écrite, parce qu'elle est formalisée, prend de la distance par rapport aux caractéristiques particulières de telle ou telle situation.Nouvelle Revue de Psychosociologie, 2013, Guy Jobert (Cairn.info)
C'est une règle écrite et, en l'occurrence, je ne fais qu'appliquer le règlement.Europarl
Au sens strict, la loi est une règle écrite émanant du pouvoir législatif fédéral.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Axel de Theux (Cairn.info)
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