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règle + gouverner

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Sentences with the word règle + gouverner

Cette règle gouverne la transmission de la parenté, donc détermine l'héritage d'un nom, de titres honorifiques, d'obligations statutaires, de droits de propriété, etc.Alternatives Economiques, 2006, Pascal Combemale (Cairn.info)
Notons simplement que si la règle gouverne l'existence de la dette, un lien avec l'interdiction des libéralités est retrouvé.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
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definition

règle nom féminin

gouverner verbe transitif