règle + gouverner
examples
Sentences with the word règle + gouverner
Notons simplement que si la règle gouverne l'existence de la dette, un lien avec l'interdiction des libéralités est retrouvé.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
Cette règle gouverne la transmission de la parenté, donc détermine l'héritage d'un nom, de titres honorifiques, d'obligations statutaires, de droits de propriété, etc.Alternatives Economiques, 2006, Pascal Combemale (Cairn.info)
Il n'y a pas de règle gouvernant cette relation.Revue française d'études américaines, 2017, Matthieu Saladin (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
