Email catcher

règle + gouverner

examples

Sentences with the word règle + gouverner

Cette règle gouverne la transmission de la parenté, donc détermine l'héritage d'un nom, de titres honorifiques, d'obligations statutaires, de droits de propriété, etc.Alternatives Economiques, 2006, Pascal Combemale (Cairn.info)
Notons simplement que si la règle gouverne l'existence de la dette, un lien avec l'interdiction des libéralités est retrouvé.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

règle nom féminin

gouverner verbe transitif

Top 10 words Top 10 des mots de la drague Top 10 des mots de la drague

Chaque année, à la Saint-Valentin, les amoureux fêtent leur idylle en s’échangeant cadeaux et mots doux. Une journée placée sous le signe de l’amour…...

Marjorie Jean 13/02/2025
Poll of the week