règle + gouverner
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Sentences with the word règle + gouverner
Il n'y a pas de règle gouvernant cette relation.Revue française d'études américaines, 2017, Matthieu Saladin (Cairn.info)
Cette règle gouverne la transmission de la parenté, donc détermine l'héritage d'un nom, de titres honorifiques, d'obligations statutaires, de droits de propriété, etc.Alternatives Economiques, 2006, Pascal Combemale (Cairn.info)
Notons simplement que si la règle gouverne l'existence de la dette, un lien avec l'interdiction des libéralités est retrouvé.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
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