règle + interdire
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Sentences with the word règle + interdire
Et, en fin de journée, la bonne saison arrivée, la bière qui apparaît, enfreignant la règle interdisant l'alcool.Monde commun, 2020, Karine Clément (Cairn.info)
La règle interdisant aux ministères fonctionnels d'épuiser les crédits non utilisés reste en vigueur en 2007.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il souhaiterait une règle interdisant aux dealers de se tenir devant les portes d'immeuble.Sociologie, 2018, Maxime Felder, Loïc Pignolo (Cairn.info)
La règle interdisant aux non-pharmaciens d'être propriétaires et d'exploiter des officines est fondée pour garantir un approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Olivier DEBARGE (Cairn.info)
Une règle interdisant l'entrée risque de devenir obsolète et d'engendrer un groupe de pression favorable à son maintien.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)
Certes, la lourdeur d'une règle interdit l'exception, mais il est paradoxal qu'un sanctuaire dédié à la vision prévoie même l'accueil de ses fidèles qui en sont privés.La pensée de midi, 2000, Joan Fontcuberta, Borges, Claude Bleton (Cairn.info)
Ainsi, toute règle interdisant ou limitant la rééligibilité sur un mandat pourrait abaisser la publicitude et favoriser le développement des valeurs économiques (au détriment des politiques).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Muriel Michel-Clupot, Serge Rouot (Cairn.info)
La légalité est au-dessus de la règle interdisant les peines sans jugement.Histoire de la Justice, 2017, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Mais il ne s'agit pas du corps réel, la psychanalyse n'est pas une thérapie corporelle, la confrontation n'est pas un corps à corps puisque la règle interdit tout contact physique.Psychanalyse, 2018, Paul Alerini (Cairn.info)
Une vieille règle interdisait aux jeunes rabbis d'entrer en contact, de quelque façon que ce fut, avec une femme.Le Monde Juif, 1951, Joseph Millner (Cairn.info)
Cela devait permettre l'application de la règle interdisant le double péril, un principe de droit pénal général.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010 (Cairn.info)
L'éloignement ne permet donc pas aux parents d'y venir souvent voir leurs enfants ; la règle interdisait d'ailleurs les vacances externes.Théophile Gautier (1811-1872)
Cette règle interdit notamment aux autorités chargées de l'inscription dans les écoles d'alerter la préfecture lorsqu'elles constatent que les parents d'un enfant sont dépourvus de documents réguliers de séjour.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Cette règle interdit aux commerçants d'imposer une surcharge aux consommateurs qui utilisent le mode de paiement proposé par leur système de paiement particulier.Europarl
La règle interdisant toute prise de position politique a été âprement discutée.Esprit, 2016, Dominique Fonlupt (Cairn.info)
Une seconde règle interdit l'exercice d'une responsabilité élective pour plus d'un mandat.Sociétés contemporaines, 2015, Mickaël Ciccotelli (Cairn.info)
Puis vient la deuxième règle interdisant tout contact social ou commercial avec les minim.Pardès, 2003, Lawrence H. Schiffman (Cairn.info)
La règle interdisant qu'une personne soit poursuivie deux fois pour les mêmes faits existe sous diverses formes dans de nombreux droits nationaux.RSC, 2014 (Cairn.info)
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