règle minimale

La base juridique autorise l'application de la règle minimale pour la réduction des paiements ainsi que pour les exonérations de la réduction dans le cas d'infractions mineures.Europarl

Qui plus est, il s'agit de camps fermés qui n'obéissent à aucune règle minimale internationale.Vacarme, 2013, Irène Bonnaud, Lise Wajeman, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)

De plus en plus, les professionnels respectent la règle minimale de toujours prévenir les autres partenaires avant de faire le signalement et de rassembler ainsi le maximum d'informations.enfances & PSY, 2003, Bertrand Lory (Cairn.info)