règlement contraignant

Un règlement contraignant garantit des normes minimales.Europarl

Ayant souvent vécu en collectivité, un autre souhait est d'échapper au contrôle des travailleurs sociaux, aux règlements contraignants, et de s'émanciper une fois pour toute des institutions.Population, 2020, Pascale Dietrich-Ragon (Cairn.info)

Si vous souhaitez maintenir le caractère facultatif de cet engagement, vous devez donc rejeter les règlements contraignants et la bureaucratie étouffante.Europarl

Il ne s'y sentait pas apprécié et n'aimait pas les règlements contraignants qui l'obligeaient à ne pas y consommer de l'alcool alors qu'il ne voit rien de mal à cela.Sciences et Actions Sociales, 2017, Baptiste Godrie, Aude Fournier, Christopher McAll (Cairn.info)

Après tous les beaux discours, l'heure des décisions est des règlements contraignants est venue, même si ces derniers impliquent parfois l'annonce de décisions difficiles.Europarl