règlement contraignant

On constate néanmoins une tendance spontanée à peu procréer, même en l'absence de règlements contraignants.Critique internationale, 2017, Laura Rahm, Rachel Bouyssou (Cairn.info)

Il ne s'y sentait pas apprécié et n'aimait pas les règlements contraignants qui l'obligeaient à ne pas y consommer de l'alcool alors qu'il ne voit rien de mal à cela.Sciences & Actions Sociales, 2017, Baptiste Godrie, Aude Fournier, Christopher McAll (Cairn.info)

Un règlement contraignant garantit des normes minimales.Europarl

Ayant souvent vécu en collectivité, un autre souhait est d'échapper au contrôle des travailleurs sociaux, aux règlements contraignants, et de s'émanciper une fois pour toute des institutions.Population, 2020, Pascale Dietrich-Ragon (Cairn.info)

Si vous souhaitez maintenir le caractère facultatif de cet engagement, vous devez donc rejeter les règlements contraignants et la bureaucratie étouffante.Europarl

Après tous les beaux discours, l'heure des décisions est des règlements contraignants est venue, même si ces derniers impliquent parfois l'annonce de décisions difficiles.Europarl

Il existait sans doute des usages implicites, mais il serait vain de rechercher un règlement contraignant et absolu sur le sujet.Histoire urbaine, 2002, Laurent Roussel (Cairn.info)