règlement de service

Il est redevable du service et lié par un contrat d'abonnement avec des devoirs décrits dans le règlement de service.FLUX, 2003, Lætitia Guérin-Schneider, Michel Nakhla (Cairn.info)

Elles sont complètement dans leur rôle avec la question du prix, des règlements de service et de la justice de l'offre de service.Flux, 2001, Jean-Luc Trancart, Géraldine Pflieger (Cairn.info)

Or, rien n'empêchait une analyse des dispositions dans le contexte du règlement de service.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)

Elle n'est pas organisée par des mesures internes spécifiques et n'a comme limites que les règlements de service en matière de secret de fonction.Politiques de communication, 2013, Michaël Meyer (Cairn.info)

A la suite de cela, il a approuvé l'additif du règlement de service.Ouest-France, 01/03/2017

Le nouveau règlement de service en 1997, proposé à la commission, met en relief des modes de recours plus simples au bénéfice des consommateurs.Flux, 2002, Géraldine Pflieger (Cairn.info)

Sont présentés en commission les rapports annuels sur les prix et la qualité du service, les projets de règlement de service et les nouvelles factures.Flux, 2002, Géraldine Pflieger (Cairn.info)