règlement définitif
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Sentences with the word règlement définitif
Un règlement définitif de cette question reste encore à trouver.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
Nous savons tous quels seront les ingrédients d’un règlement définitif.Europarl
Bon à savoir : en cas d'accord final et dans l'attente du règlement définitif, l'assuré peut demander une avance sur indemnisation.Capital, 30/06/2017, « Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y… »
Ce sont des éléments essentiels pour progresser davantage vers un règlement définitif de la question du statut.Europarl
Nous ne poursuivons qu’un objectif : accepter un règlement définitif dans un avenir proche avec un consensus entre les différentes opinions.Europarl
Dans le passé, l'arbitrage ne comportait pas d'appel et l'appel de la sentence avait pour effet de retarder le règlement définitif du litige.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
Il ne porte pas sur le règlement définitif de la créance.Europarl
Il s'agit de s'assurer la situation la plus favorable en attendant le règlement définitif du sort de la région à la conférence de paix.Entreprises et histoire, 2002, Samir Saul (Cairn.info)
Un tel accord doit ouvrir la voie à un règlement définitif censé être conclu au plus tard le 30 juin.Ouest-France, 30/03/2015
Un projet de convention est mis sur la table des négociations pour le règlement définitif de la succession.Napoleonica. La Revue, 2017, Quentin Courcelas (Cairn.info)
Le procureur peut alors demander au juge d'instruction de procéder à des actes supplémentaires ou procéder au règlement définitif du dossier.Revue internationale de droit pénal, 2008, Nadine Marie-Schwartzenberg (Cairn.info)
La question a alimenté de nombreuses procédures judiciaires sans qu'aucun règlement définitif ne soit trouvé.Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Permettez-moi de mentionner le litige sur la banane, par exemple, que nous avons suivi longtemps, jusqu'à son récent règlement définitif.Europarl
Le retour des capitaux devrait passer par ces réformes, et notamment le règlement définitif de la dette argentine avec ses créanciers privés.Revue de l'OFCE, 2016 (Cairn.info)
Il prévoyait un transfert pacifique du pouvoir et différait au mois de mars 2006 un règlement définitif des désaccords.Hérodote, 2008, Viatcheslav Avioutskii (Cairn.info)
Mais elles ne doivent pas faire tomber le règlement définitif dans l'oubli.Europarl
Nous ne ferons jamais rien qui puisse entraver le règlement définitif du conflit actuel par la reconnaissance de l'identité basque.Europarl
Pour conclure avec les auteurs, le problème des restitutions fait encore partie de l'actualité, mais on perçoit la perspective de son règlement définitif.Revue d'histoire de la Shoah, 2003 (Cairn.info)
Troisièmement, la transaction juridique poursuit un but unique : elle vise le règlement définitif d'un conflit et de ses effets.Pensée plurielle, 2009, Fernando Carvajal Sanchez (Cairn.info)
Dans l'attente d'un règlement définitif, le gouvernement flamand veut déjà inclure une série de mesures dans le nouveau décret sur l'enseignement du 21 décembre 2012.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Pieter Fannes, Bart Vranckx, Frank Simon, Marc Depaepe (Cairn.info)
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