règlement définitif
exemples
Phrases avec le mot règlement définitif
Des dates butoirs furent fixées pour un règlement définitif de la question du maintien de la base.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Damien Cordier-Feron (Cairn.info)
Un projet de convention est mis sur la table des négociations pour le règlement définitif de la succession.Napoleonica. La Revue, 2017, Quentin Courcelas (Cairn.info)
Nous savons tous quels seront les ingrédients d’un règlement définitif.Europarl
Nous ne poursuivons qu’un objectif : accepter un règlement définitif dans un avenir proche avec un consensus entre les différentes opinions.Europarl
Mais elles ne doivent pas faire tomber le règlement définitif dans l'oubli.Europarl
La loi portant règlement définitif du budget de 1998 est promulguée le 9 juillet, celle pour 1999 le 10 juillet.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Didier Maus (Cairn.info)
C'était le gouvernement français, et non plus les autorités algériennes, qui était désormais rendu responsable de l'absence de règlement définitif.Genèses, 2007, Raberh Achi (Cairn.info)
Dans les faits, il s'agit donc bien d'un renoncement touareg à toute velléité d'indépendance et d'un premier pas vers un règlement définitif.politique étrangère, 2013, Djallil Lounnas (Cairn.info)
Le contrôle parlementaire de l'exécution budgétaire, en approuvant une loi de règlement définitif, minorée d'une dépense, et en validant une autre, était né.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Jean Pierre Camby (Cairn.info)
Un règlement définitif de cette question reste encore à trouver.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
La maîtrise par les acteurs du procès de la technique de l'astreinte lui donne en fait une place privilégiée dans le règlement définitif du litige.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Le gouvernement français décide de subordonner les négociations bilatérales au règlement définitif du transfert de l'émission.Relations internationales, 2008, Guia Migani (Cairn.info)
Nous ne ferons jamais rien qui puisse entraver le règlement définitif du conflit actuel par la reconnaissance de l'identité basque.Europarl
Bon à savoir : en cas d'accord final et dans l'attente du règlement définitif, l'assuré peut demander une avance sur indemnisation.Capital, 30/06/2017, « Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y… »
Pour autant, sur le terrain, le jeu de la collaboration doit faire semblant de continuer, en attendant le règlement définitif de la situation.Savoirs et clinique, 2015, Laurent Chaine (Cairn.info)
Il ne porte pas sur le règlement définitif de la créance.Europarl
Troisièmement, la transaction juridique poursuit un but unique : elle vise le règlement définitif d'un conflit et de ses effets.Pensée plurielle, 2009, Fernando Carvajal Sanchez (Cairn.info)
La question n'a obtenu de règlement définitif qu'en 1999.Critiques internationales, 2007, Sarah Gensburger, Agnieszka Niewiedzial (Cairn.info)
Il s'agit de s'assurer la situation la plus favorable en attendant le règlement définitif du sort de la région à la conférence de paix.Entreprises et histoire, 2002, Samir Saul (Cairn.info)
En dehors de l'approche compréhensive et globale, il faut définir et clarifier les éléments basiques du règlement définitif.Les Cahiers de l'Orient, 2009, Nassif Hitti (Cairn.info)
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