règlement + exiger
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Sentences with the word règlement + exiger
C'est pour cela que notre règlement exige, à l'article 50, que le texte de la résolution correspondante précise la base juridique.Europarl
En particulier, ce règlement exige que le comité de vérification soit composé uniquement d'administrateurs indépendants qui possèdent des compétences financières.Revue International de Gestion, 2007, Réal Labelle, Stéphane Rousseau (Cairn.info)
Ce règlement exige que les émetteurs assujettis divulguent leurs pratiques de gouvernance au marché.Revue International de Gestion, 2007, Réal Labelle, Stéphane Rousseau (Cairn.info)
Le règlement exige souvent une majorité, ou du moins un quorum de suffrages : l'obstruction est en fait plus facile à mettre en place par la majorité que par l'opposition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Depuis 2009, un nouveau règlement exige que les travaux de recherche publique soient pris en compte pour décider de la commercialisation d'un pesticide.Ça m'intéresse, 04/10/2019, « Nos assiettes sont-elles dangereuses ? »
Les règlements exigent bien, il est vrai, que ce tribunal ne renferme que des officiers du corps auquel appartient l'inculpé – puisque inculpé il y a.Georges Darien (1862-1921)
Nous avons beaucoup de votes par appel nominal, et je ne pense pas que le règlement exige que le président lise les données chiffrées.Europarl
Et l'article 50 de notre règlement exige également une fiche financière.Europarl
Le règlement exigeait des institutions qu'elles ouvrent pour le 3 juin 2002 au plus tard un registre avec accès électronique pour les citoyens.Europarl
Ce règlement exige, entre autres conditions de licéité, le consentement explicite de l'utilisateur avant la collecte de ses données personnelles (article 6).Communication & Management, 2020, Charles Moumouni (Cairn.info)
Ce règlement exige des professeurs qu'ils présentent toujours en classe le pour et le contre d'une question, afin de protéger la liberté d'expression à l'université.Esprit, 2017, Joan W. Scott, Anne-Lorraine Bujon (Cairn.info)
Mais le règlement exige les 5 degrés au départ et notre mécanicien ne partirait pour rien au monde à 4,9 dixièmes ce soir.Émile Pouget (1860-1931)
En effet, les règlements exigeaient que le travail s'exécutât au rez-de-chaussée sur le devant, sous l'œil du public.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Or, les compétences des commissions font partie du règlement et tout changement du règlement exige la majorité absolue.Europarl
Pour que la juridiction seconde saisie puisse se dessaisir, l'article 30-2° du règlement exige que la demande soit pendante au premier degré devant la juridiction première saisie.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
Le règlement exigeait que le travail soit fait par les équipes officielles de l'exposition.Entreprises et histoire, 2003, Jean-Louis Peaucelle (Cairn.info)
Se conformer à ces règlements exige en outre de franchir plusieurs étapes.Gestion, 2016, Caroline Chabot Chartier, Bernard Sinclair-Desgagné (Cairn.info)
Le nouveau règlement exige toujours l'autorisation préalable du traitement et le remboursement des coûts.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Miriam Hartlapp (Cairn.info)
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