règlement + interdire
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Sentences with the word règlement + interdire
Ce règlement interdit la mise sur le marché d'un certain nombre de denrées en cas de contamination, lorsqu'un certain seuil est dépassé.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
Son règlement interdit notamment la nudité – les utilisateurs n'ont pas le droit de montrer certaines parties du corps, sauf exceptions, comme l'allaitement ou les œuvres d'art.Ouest-France, 21/07/2021
Un règlement interdisait d'ériger des constructions ou d'installer des décorations sur les balcons de l'immeuble.Droit et ville, 2016, Yves Papineau, Maxime Laflamme-Leblond (Cairn.info)
Mais il évolue sous la forme d'un sac dorsal rigide moins confortable et les règlements interdisent sa mise à terre durant les phases de combat.Revue Défense Nationale, 2017, Antoine Roussel (Cairn.info)
Le règlement interdisait de manger dans les ateliers, mesure de propreté pour la besogne, et d'hygiène pour les travailleurs.Gustave Flaubert (1821-1880)
Dans cette même veine, le règlement interdit expressément de les utiliser pour se laver ou se raser.Espaces et sociétés, 2014, Paul Cary, Natalia Duarte Cáceres (Cairn.info)
Je dois prévenir les visiteurs que notre règlement interdit toute manifestation depuis la tribune.Europarl
Le règlement interdisant les courses correspond à une pratique sociale consistant à faire régner l'ordre dans la crèche en posant des interdictions.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2016, Claudia Maier-Höfer (Cairn.info)
Dans certains squats féministes, le règlement interdit le torse nu pour établir l'égalité sans favoriser le voyeurisme masculin.Les temps modernes, 2014, Christine Bard (Cairn.info)
Mesdames et messieurs de la tribune, sachez que notre règlement interdit catégoriquement toutes manifestations quelles qu'elles soient dans la tribune.Europarl
Nous y avons jeté un coup d'il et pour autant que nous sachions il n'existe pas de règlement interdisant à quelqu'un de signer une autre résolution.Europarl
Un jeune homme, qui ne parle pas français et semble très fatigué, lui demande s'il peut monter avec sa bicyclette, ce que le règlement interdit.Ouest-France, 13/09/2021
Les composants dont ce règlement interdit l'utilisation ne concernent que 5 % des produits cosmétiques, et l'industrie pourrait les utiliser dans des concentrations sans danger.Europarl
Le règlement interdit l'utilisation de protéines animales pour l'alimentation des ruminants, mais énonce la quantité jusqu'à laquelle l'adjonction de telles protéines est considérée comme insignifiante.Europarl
S'il en est ainsi, permettez-moi de les avertir que notre règlement interdit catégoriquement toute manifestation depuis la tribune des visiteurs.Europarl
Nous devons mettre en place un règlement interdisant totalement cette pratique.Europarl
Les clercs reconnurent leurs torts, mais affirmèrent toutefois n'avoir pas été mis au courant des récents règlements interdisant cette pratique.Histoire urbaine, 2009, Sara Beam (Cairn.info)
Un avenant au règlement interdira l'accès aux camions par la nouvelle entrée donnant sur le parking de la salle omnisports.Ouest-France, 26/12/2018
Les règlements interdisaient aux résidents non seulement de se déplacer librement mais aussi de changer de lieu de résidence d'une division à l'autre.Critiques internationales, 2002, Adriana Kemp (Cairn.info)
En même temps, attention : les règlements interdisent la sortie d'outils, on risque un licenciement.Vacarme, 2010, Sacha Zilberfarb (Cairn.info)
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