règlement + interdire
exemples
Phrases avec le mot règlement + interdire
Ce point de règlement interdisant l'installation d'une tribune, personne ne le connaît.Ouest-France, Clément HEBERT, 18/11/2022
Nous devons mettre en place un règlement interdisant totalement cette pratique.Europarl
Les règlements interdisaient aux résidents non seulement de se déplacer librement mais aussi de changer de lieu de résidence d'une division à l'autre.Critiques internationales, 2002, Adriana Kemp (Cairn.info)
Plus tard (1751), un nouveau règlement interdira l'estivage en limitant la pâture au bétail local.Histoire et Sociétés Rurales, 2009, Bruno Jaudon, Jacques Lepart, Pascal Marty, Élie Pélaquier (Cairn.info)
Le règlement interdit, par exemple, les interfaces trompeuses et impose une transparence accrue sur les algorithmes utilisés pour cibler les internautes.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 16/05/2024
Mesdames et messieurs de la tribune, sachez que notre règlement interdit catégoriquement toutes manifestations quelles qu'elles soient dans la tribune.Europarl
Notre règlement interdit la consommation d'alcool dans la communauté, mais les addictions diverses sont un vrai problème et les compagnons consomment à l'extérieur.Sens-Dessous, 2009, Vincent Grégoire (Cairn.info)
Le règlement interdit les interfaces trompeuses et impose une transparence accrue sur les algorithmes utilisés pour cibler les internautes.Ouest-France, Luna PEREZ, 31/05/2024
Dans cette même veine, le règlement interdit expressément de les utiliser pour se laver ou se raser.Espaces et sociétés, 2014, Paul Cary, Natalia Duarte Cáceres (Cairn.info)
Cependant, conformément au règlement interdisant dans les dix ans suivant la dernière inhumation la réaffectation des cimetières, celui-ci n'aurait pu être liquidé qu'en 1953.Revue d'Histoire de la Shoah, 2022, Tim Corbett, Claire Darmon (Cairn.info)
En même temps, le commandant veillait au respect des règlements interdisant aux citadins de s'approvisionner directement à la campagne auprès des paysans.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Nicola peter Todorov (Cairn.info)
S'il en est ainsi, permettez-moi de les avertir que notre règlement interdit catégoriquement toute manifestation depuis la tribune des visiteurs.Europarl
Le règlement interdisait de manger dans les ateliers, mesure de propreté pour la besogne, et d'hygiène pour les travailleurs.Gustave Flaubert (1821-1880)
Le règlement interdisant les courses correspond à une pratique sociale consistant à faire régner l'ordre dans la crèche en posant des interdictions.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2016, Claudia Maier-Höfer (Cairn.info)
C'est tout d'abord une violation du règlement interdisant le survol des espaces concentrant des ouvrages militaires sur le territoire français.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Benoit Vaillot (Cairn.info)
Un règlement interdisait d'ériger des constructions ou d'installer des décorations sur les balcons de l'immeuble.Droit et ville, 2016, Yves Papineau, Maxime Laflamme-Leblond (Cairn.info)
Les composants dont ce règlement interdit l'utilisation ne concernent que 5 % des produits cosmétiques, et l'industrie pourrait les utiliser dans des concentrations sans danger.Europarl
Dans certains squats féministes, le règlement interdit le torse nu pour établir l'égalité sans favoriser le voyeurisme masculin.Les temps modernes, 2014, Christine Bard (Cairn.info)
Le règlement interdit l'utilisation de protéines animales pour l'alimentation des ruminants, mais énonce la quantité jusqu'à laquelle l'adjonction de telles protéines est considérée comme insignifiante.Europarl
Ce règlement interdit la mise sur le marché d'un certain nombre de denrées en cas de contamination, lorsqu'un certain seuil est dépassé.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
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