règlement intérieur
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Sentences with the word règlement intérieur
Je me réfère à l'article 139 paragraphe 6 du règlement intérieur qui prévoit que les amendements doivent être distribués et traduits.Europarl
Le règlement intérieur des services péri et extrascolaires a été revu.Ouest-France, 30/07/2018
Si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur, le pouvoir de sanction de l'employeur va être très limité.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
Avec les mêmes autres conditions, notamment d'hygiène et de propreté, inscrites dans le règlement intérieur.Ouest-France, 12/12/2017
Dans notre affaire, l'enseigne de vêtements n'avait pas indiqué dans son règlement intérieur une quelconque limitation.Capital, 28/12/2021, « Un employeur peut-il interdire à des salariées le port du… »
De plus, bien souvent les panneaux comportent des mots d'ordre ou de règlement intérieur, ce qui renforce les préjugés des malades par rapport à cela.Santé publique, 2002, P.L. Nguyen Thi, T.G. Lê, F. Empereur, S. Briançon (Cairn.info)
Il conviendra d'établir un contrat de location et un règlement intérieur de location de la salle.Ouest-France, 03/10/2014
Chargé de modaliser l'exercice de la liberté, le règlement intérieur peut donc la restreindre, voire l'anéantir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Xavier Delgrange, David Koussens (Cairn.info)
D'une part, la difficulté ne porte pas en l'espèce sur la légalité du règlement intérieur de l'entreprise mais uniquement sur le motif du licenciement.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Dans son règlement intérieur, cette différence apparaît d'abord dans l'absence de référence aux textes de juillet 2000.Administration et Éducation, 2014, Alain Garcia (Cairn.info)
Le voile ne peut être interdit que si le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une clause de neutralité.Capital, 21/02/2018, « Une salariée qui refuse d'enlever son voile peut-elle être licenciée… »
Ne pas être à l'heure est une faute dans le règlement intérieur ou dans le contrat.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
La convention collective, l'accord collectif, le règlement intérieur ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le mode de versement de la prime d'habillage.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
Je crois comprendre qu'une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.Europarl
La gestion en sera confiée aux élèves avec un règlement intérieur à respecter.Ouest-France, 19/12/2015
Elle adoptait son règlement intérieur et disposait d'un secrétariat propre.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)
La municipalité a établi un règlement intérieur disponible pour les plaisanciers déjà inscrits, ou pour ceux qui désire un mouillage.Ouest-France, 25/03/2021
Document rédigé par l'employeur et actualisé régulièrement, le règlement intérieur est obligatoire pour un effectif au moins égal à 20 salariés.Capital, 15/07/2017, « A quoi sert le règlement intérieur en entreprise ? »
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.Ouest-France, 22/02/2013
De plus, ce règlement avait été pris sur le fondement de l'article 58 de l'ordonnance qui ne propose pas le recours à un règlement intérieur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
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