règlement intérieur
exemples
Phrases avec le mot règlement intérieur
Les élus devaient notamment se prononcer sur le règlement intérieur.Ouest-France, Géraldine BRÉMAND, 23/09/2020
Lundi, lors de la séance municipale, l'article du 6 sur les questions diverses du règlement intérieur a été strictement appliqué.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 09/11/2021
C'est la raison pour laquelle nous conseillons que les modalités de démission d'une association adhérente soient strictement encadrées par les statuts ou le règlement intérieur.Cahiers de l'action, 2018, Jean Dalichoux (Cairn.info)
De plus, bien souvent les panneaux comportent des mots d'ordre ou de règlement intérieur, ce qui renforce les préjugés des malades par rapport à cela.Santé publique, 2002, P.L. Nguyen Thi, T.G. Lê, F. Empereur, S. Briançon (Cairn.info)
Le règlement intérieur de l'entreprise, en revanche, peut l'empêcher.Ouest-France, Fabienne Marais, 16/12/2018
Je me réfère à l'article 139 paragraphe 6 du règlement intérieur qui prévoit que les amendements doivent être distribués et traduits.Europarl
D'où l'intérêt de l'accueillir de façon chaleureuse, mais aussi de lui expliquer le règlement intérieur.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Gisèle Fiche, Christine Lestrade (Cairn.info)
En outre, cette réunion serait une bonne occasion d'aborder le contenu du futur règlement intérieur de la commission.Sciences Eaux & Territoires, 2013, Alain Chosson (Cairn.info)
En principe, ces chartes ne sont pas obligatoires et se distinguent du règlement intérieur de l'entreprise.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Les mesures quotidiennes d'hygiène sont normalement précisées dans le règlement intérieur de l'école.Ouest-France, Théo LECLERC, 12/03/2024
Elle est certes complétée par ce que chacune des deux assemblées parlementaires prévoit dans son règlement intérieur à propos des pétitions.Archives de philosophie du droit, 2020, Camille Morio (Cairn.info)
Ne pas être à l'heure est une faute dans le règlement intérieur ou dans le contrat.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
Faut-il voir un lien entre la modification du règlement intérieur du conseil municipal et la séance du 8 février ?Ouest-France, Nathalie HAMON, 08/03/2021
Dans notre affaire, l'enseigne de vêtements n'avait pas indiqué dans son règlement intérieur une quelconque limitation.Capital, 28/12/2021, « Un employeur peut-il interdire à des salariées le port du… »
Je crois comprendre qu'une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.Europarl
Elle contribue au respect de l'ordre et des lois, tout comme les jeunes attendent de l'école le respect du règlement intérieur.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Dominique Versini (Cairn.info)
Document rédigé par l'employeur et actualisé régulièrement, le règlement intérieur est obligatoire pour un effectif au moins égal à 20 salariés.Capital, 15/07/2017, « A quoi sert le règlement intérieur en entreprise ? »
Le règlement intérieur à destination des commerçants sera aussi dépoussiéré.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 15/09/2024
La convention collective, l'accord collectif, le règlement intérieur ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le mode de versement de la prime d'habillage.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
Le règlement intérieur du conseil municipal ne prévoit pas de suspension des versements en cas d'absentéisme.Ouest-France, Frédéric SALLE, 24/04/2024
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