règlement interne
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Sentences with the word règlement interne
Les critères d'adhésion, l'application et les procédures opérationnelles sont définis dans le règlement interne.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Avez-vous un règlement interne à votre équipe, votre service ?Innovations, 2019, Laurent Mériade, Corinne Rochette, Damien Talbot (Cairn.info)
Un règlement interne doit être neutre du point de vue politique.Europarl
Ces défections importantes ont conduit à la rédaction d'un règlement interne qui prévoit l'application de différentes sanctions.Géographie Économie Société, 2019, Paul Cary (Cairn.info)
Cela doit clairement être maintenu, indépendamment de nos règlements internes.Europarl
Par hypothèse, le standard et le règlement interne visent le même niveau de protection de la santé.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Henri Culot (Cairn.info)
Il nous incombe à présent d'adapter notre règlement interne à cette nouvelle réalité.Europarl
Mais elle a souligné que, suivant son règlement interne, aucun médicament ne peut être acheté ou utilisé par un membre de l'équipe sans l'avis du médecin de la formation.Ouest-France, 06/02/2016
Elle se retrouve également dans le règlement interne des questions structurelles propres aux organisations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Pierre Blaise (Cairn.info)
Le juge étatique contrôlera alors, entre autres choses, si un organe objectif et indépendant a effectué le règlement interne des différends.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)
Nous allons par conséquent modifier également notre règlement interne de manière à prendre en considération cet accord.Europarl
L'article 9 contient une disposition finale renvoyant au règlement interne.RECMA, 2018, Davide Lago (Cairn.info)
Afin d'éviter que tous les enfants de monnayeurs et d'ajusteurs puissent demander à être reçus, un règlement interne fut rédigé le 24 novembre 1721.Revue du Nord, 2014, Arnaud Clairand (Cairn.info)
Comme bien souvent, les règlements internes aux entreprises se sont avérés inefficaces.Europarl
Face au flottement institutionnel produit par la stabilisation, ce qui reste c'est le règlement interne du centre.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2011 (Cairn.info)
Ils ont ensuite élaboré un petit règlement interne de la classe à la française.éla - Revue de Didactologie des langues-cultures, 2001, Jean-Luc Orsoni (Cairn.info)
D'ailleurs, plusieurs entreprises ont recours à cette méthode sans nécessairement avoir adopté un règlement interne sur la diversité.Gestion, 2019, Jean-Pierre Dupuis, Simona Camelia Plopeanu (Cairn.info)
Ces informations peuvent provenir de conventions collectives, de brochures destinées aux employés ou de copies de règlement interne.Europarl
Ses prérogatives relèvent de nombreux domaines complémentaires : recrutement, licenciement(s), méthodes de travail ou de production, règlement interne, changements de l'organisation.@GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)
Le conseil a ensuite validé, à l'unanimité, le règlement interne du conseil municipal qui reprend les dispositions du code des communes.Ouest-France, 21/10/2020
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