règlement interne
exemples
Phrases avec le mot règlement interne
Un procédé toléré par la hiérarchie, en dépit du règlement interne à l'entreprise.Cahiers du Genre, 2003, Claudia de Gasparo (Cairn.info)
Par hypothèse, le standard et le règlement interne visent le même niveau de protection de la santé.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Henri Culot (Cairn.info)
Il en va de même pour la répartition des tâches entre les notaires qui est régie par un règlement interne.Ouest-France, Cécile Dupain, 24/03/2024
D'ailleurs, plusieurs entreprises ont recours à cette méthode sans nécessairement avoir adopté un règlement interne sur la diversité.Gestion, 2019, Jean-Pierre Dupuis, Simona Camelia Plopeanu (Cairn.info)
En particulier, le règlement interne des conflits par le détenteur de l'autorité est promu comme étant la forme la plus efficiente.Cahiers d'économie politique, 2012, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Tout manquement au règlement interne est passible d'une peine allant de la privation de pain à la mise au cachot.Ouest-France, Olivier RENAULT, 06/02/2023
Le juge étatique contrôlera alors, entre autres choses, si un organe objectif et indépendant a effectué le règlement interne des différends.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)
Ces informations peuvent provenir de conventions collectives, de brochures destinées aux employés ou de copies de règlement interne.Europarl
L'article 9 contient une disposition finale renvoyant au règlement interne.RECMA, 2018, Davide Lago (Cairn.info)
Le règlement interne limite en effet l'exercice des fonctions de président à deux mandats successifs.Confluences Méditerranée, 2020, Théo Blanc (Cairn.info)
Il nous incombe à présent d'adapter notre règlement interne à cette nouvelle réalité.Europarl
Nous allons par conséquent modifier également notre règlement interne de manière à prendre en considération cet accord.Europarl
Ses prérogatives relèvent de nombreux domaines complémentaires : recrutement, licenciement(s), méthodes de travail ou de production, règlement interne, changements de l'organisation.@GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)
Comme bien souvent, les règlements internes aux entreprises se sont avérés inefficaces.Europarl
Ces défections importantes ont conduit à la rédaction d'un règlement interne qui prévoit l'application de différentes sanctions.Géographie Économie Société, 2019, Paul Cary (Cairn.info)
Un règlement interne doit être neutre du point de vue politique.Europarl
Cela doit clairement être maintenu, indépendamment de nos règlements internes.Europarl
Elle se retrouve également dans le règlement interne des questions structurelles propres aux organisations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Pierre Blaise (Cairn.info)
Là aussi, les règlements internes fluctuent selon les compagnies aériennes.Ouest-France, Maïté CHARLES, 25/11/2025
Les quatre derniers délits visent à empêcher toute atteinte au règlement interne et aux sentences de l'organisation.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Daniela Slipak, Jérémy Rubinstein, Gilles Bataillon (Cairn.info)
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