réglementa
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Sentences with the word réglementa
Une ordonnance de 1933 réglementa la publicité pour les produits alcoolisés et interdit la réclame d'alcool s'adressant aux jeunes.Savoirs et clinique, 2011, Corinne Maier (Cairn.info)
On réglementa dès lors les heures d'entrée et de sortie dans les bordeaux et clapiers qui ne s'ouvraient qu'au point du jour et se fermaient au coucher du soleil.Paul Lacroix (1806-1884)
Elle réglementa les prix et le débit de manière à uniformiser l'accès au contenu.Multitudes, 2018, Mathieu Corteel (Cairn.info)
La loi du 30 novembre 1892 réglementa les conditions d'exercice de la profession en imposant le doctorat, abolissant ainsi la concurrence des officiers de santé et homogénéisant la profession.Le Mouvement Social, 2006, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
Alors qu'un décret de 1903 constitue sa première reconnaissance formelle, c'est le code de procédure pénale qui la réglementa plus largement.RSC, 2015, Olivier Décima (Cairn.info)
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