réglementant règlementant
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Sentences with the word réglementant
Au cours des mois qui viennent, des panneaux pédagogiques seront installés, ainsi que des panneaux réglementant l'accès à la mare.Ouest-France, 11/07/2020
De plus, la montée en flèche des prix des produits alimentaires peut être contrôlée en réglementant le prix des sources d'énergie traditionnelle.Europarl
La loi littoral vient donc remplir cette fonction, réglementant l'installation et les constructions sur les bords de mer.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de législation réglementant le temps de travail des conducteurs indépendants.Europarl
Malgré un arrêté municipal du 21 décembre 2006, réglementant le bruit sur la commune, le chantier de construction d'une maison individuelle se poursuit.Ouest-France, 19/07/2013
Il faut mettre en œuvre la législation réglementant les transports d'animaux.Europarl
De nombreux pays répondent en outre aux questions de diversité en réglementant les contenus et en subventionnant les émissions de radio-télévision publiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Gary Hewitt (Cairn.info)
L'arrêté préfectoral de 2006, réglementant les vols de nuit, a été dénoncé par les communes riveraines.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 08/02/2019
Le 27 mai 1921, il y a 100 ans jour pour jour, un texte réglementant la circulation automobile voyait le jour.Ouest-France, 27/05/2021
Bien sûr, nous devons également chercher à protéger l'environnement en développant des dispositions juridiques supplémentaires réglementant des sujets comme les émissions de carbone.Europarl
Nous essayons certes de réglementer cela en réglementant également nous-mêmes l'accès au réseau.Europarl
Elles décidaient des structures de production, en réglementant la composition de l'atelier (limitation par exemple du nombre d'apprentis) et les conditions de travail.Le Moyen Age, 2007, Peter Stabel (Cairn.info)
De plus, le logement n'est pas une priorité car, en réglementant celui-ci, les libertés individuelles seraient, estime-t-on, entravées.Pensée plurielle, 2006, Philippe Hérion (Cairn.info)
En effet, en réglementant les espaces à protéger et l'accès aux ressources, la contractualisation occulte le foncier local.Natures Sciences Sociétés, 2007, Chantal Blanc-Pamard, Hervé Rakoto Ramiarantsoa (Cairn.info)
Il faut donc aussi attendre une publication du décret réglementant les honoraires.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du texte réglementant l'état des lieux d'entrée et de sortie des logements s'avérait salutaire.Capital, 02/06/2016, « Pourquoi le nouvel état des lieux ne va pas simplifier… »
La baigneuse s'est donc vue rappeler les règles de sécurité en vigueur avant d'être verbalisée pour non-respect des règles de sécurité et infraction aux arrêtés municipaux réglementant la baignade.Capital, 29/08/2019, « Une nageuse verbalisée pour s’être baignée sous drapeau rouge ! »
La commune a un plan de désherbage, réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires.Ouest-France, 10/11/2013
Elles visent à rendre le site portuaire plus agréable, tout en réglementant le stationnement, 300 places environ aujourd'hui.Ouest-France, Pierre WADOUX, 07/09/2020
Du fait de cette origine, la fondation de la convention ne comprenait aucun article réglementant les conditions de son existence en cas de guerre générale.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementant
Cependant, se déplacer pour poursuivre ses études induit de devoir passer le poste-frontière règlementant l'accès au littoral.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Alexandra Vié (Cairn.info)
L'hospitalité conçue dans ce cadre apparaît comme un système règlementant et structurant l'accueil autour d'un ensemble de conditions pratiques.Esprit, 2018, Marjorie Gerbier-Aublanc (Cairn.info)
On constate donc l'apparition d'un droit à l'oubli numérique [3] dans l'ensemble des textes règlementant la collecte et la conservation des données personnelles.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Nicolas Tilli (Cairn.info)
Avec l'ouverture aux organismes professionnels des formations règlementant l'accès à l'encadrement sportif, l'architecture générale des formations se trouve profondément étendue.Formation emploi, 2019, Denis Bernardeau Moreau, Matthieu Delalandre (Cairn.info)
Les procédures belge et française règlementant la cour d'assises ont connu depuis quelques années d'importantes remises en question et bouleversements.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Dès décembre 2007, il propose un avant-projet de décret règlementant la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec d'autres cultures.Courrier hebdomadaire, 2012, Yoan Lollo (Cairn.info)
Bref, en régulant et règlementant le marché de l'énergie aujourd'hui totalement privatisé et insuffisamment régulé.Association la Revue nouvelle, 2020, Charlotte Maisin, Lotte Damhuis, Alexia Serré (Cairn.info)
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