réglementant règlementant
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Sentences with the word réglementant
Nous essayons certes de réglementer cela en réglementant également nous-mêmes l'accès au réseau.Europarl
Elle est née d'une violation collective de la législation sur la propriété et des dispositions réglementant la vie en société.Multitudes, 2011, Partha Chatterjee (Cairn.info)
Elle se poursuit par des extraits des principaux textes normatifs réglementant la tenue des registres.Annales de démographie historique, 2010, Stéphane Minvielle (Cairn.info)
Mais quelles conséquences peut entraîner la violation de la législation réglementant les interceptions des communications ?Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
La loi littoral vient donc remplir cette fonction, réglementant l'installation et les constructions sur les bords de mer.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Quel est le sens de dispositions internationales, européennes pour le moins, réglementant les applications à l'homme du développement des sciences biomédicales ?Journal International de Bioéthique, 2001, Christian Byk (Cairn.info)
Bien sûr, nous devons également chercher à protéger l'environnement en développant des dispositions juridiques supplémentaires réglementant des sujets comme les émissions de carbone.Europarl
Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du texte réglementant l'état des lieux d'entrée et de sortie des logements s'avérait salutaire.Capital, 02/06/2016, « Pourquoi le nouvel état des lieux ne va pas simplifier… »
La baigneuse s'est donc vue rappeler les règles de sécurité en vigueur avant d'être verbalisée pour non-respect des règles de sécurité et infraction aux arrêtés municipaux réglementant la baignade.Capital, 29/08/2019, « Une nageuse verbalisée pour s’être baignée sous drapeau rouge ! »
Dès avant 1914, on était conscient de la nécessité d'établir des conventions internationales réglementant les conditions de travail pour éviter les distorsions de concurrence.politique étrangère, 2014, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
Va-t-elle y arriver en réglementant l'orthographe et la syntaxe ?Lignes, 2018, Gérard Pommier (Cairn.info)
Il arrive également qu'il règle les problèmes de monopoles en acquérant une participation plutôt qu'en réglementant la participation privée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Elizabeth Roderburg (Cairn.info)
Ce sont les arrêtés réglementant la production, la distribution et la consommation de l'électricité d'une part, du gaz, d'autre part (29 janvier 1949).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
La loi réglementant l'exercice de la profession en 1985, va asseoir le rôle des praticiens et participer à une institutionnalisation de la psychologie.Bulletin de psychologie, 2015, Santiago-Delefosse Marie (Cairn.info)
Vaste problématique pour laquelle peut être mobilisée la documentation juridique réglementant les marchés.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Marianne Brisville (Cairn.info)
Ils peuvent inclure les jeux symboliques et les jeux d'exercices en réglementant leur pratique dans un jeu collectif.Enfances, 2020, Cédric Gueyraud (Cairn.info)
Pour la première fois, des professeurs de droit recourent à la justice administrative pour contester un arrêté ministériel réglementant l'enseignement du droit.Droit et société, 2013, Myriam Aït-Aoudia (Cairn.info)
Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de législation réglementant le temps de travail des conducteurs indépendants.Europarl
Il faut mettre en œuvre la législation réglementant les transports d'animaux.Europarl
De plus, la montée en flèche des prix des produits alimentaires peut être contrôlée en réglementant le prix des sources d'énergie traditionnelle.Europarl
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Civilement, en règlementant les obligations contractées au jeu.Archives de politique criminelle, 2009, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Le droit comptable prévoit expressément la situation dans laquelle la société pourrait avoir une créance à l'égard de ses associés, en règlementant son inscription en comptabilité.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Marie Marty (Cairn.info)
C'est d'autant plus vrai qu'il n'existe pas de fondement législatif règlementant l'usage de ces dispositifs ni de décision de justice ayant précisé leurs conditions d'utilisation.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, Aline Vignon-Barrault (Cairn.info)
Les procédures belge et française règlementant la cour d'assises ont connu depuis quelques années d'importantes remises en question et bouleversements.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Le critère de forme, indispensable au recours à l'expropriation, est lui aussi contenu dans l'article précité des conditions règlementant le déroulement de l'opération.Histoire et Mesure, 2013, Julien Puget (Cairn.info)
On constate donc l'apparition d'un droit à l'oubli numérique [3] dans l'ensemble des textes règlementant la collecte et la conservation des données personnelles.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Nicolas Tilli (Cairn.info)
Avec l'ouverture aux organismes professionnels des formations règlementant l'accès à l'encadrement sportif, l'architecture générale des formations se trouve profondément étendue.Formation emploi, 2019, Denis Bernardeau Moreau, Matthieu Delalandre (Cairn.info)
Cependant, se déplacer pour poursuivre ses études induit de devoir passer le poste-frontière règlementant l'accès au littoral.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Alexandra Vié (Cairn.info)
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