réglementant règlementant
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Phrases avec le mot réglementant
Nous essayons certes de réglementer cela en réglementant également nous-mêmes l'accès au réseau.Europarl
Elle se poursuit par des extraits des principaux textes normatifs réglementant la tenue des registres.Annales de démographie historique, 2010, Stéphane Minvielle (Cairn.info)
Ainsi, le 19 avril 2018, le maire avait-il pris un arrêté y réglementant la circulation.Brigitte SAVERAT-GUILLARD
Vaste problématique pour laquelle peut être mobilisée la documentation juridique réglementant les marchés.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Marianne Brisville (Cairn.info)
La loi littoral vient donc remplir cette fonction, réglementant l'installation et les constructions sur les bords de mer.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Il arrive également qu'il règle les problèmes de monopoles en acquérant une participation plutôt qu'en réglementant la participation privée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Elizabeth Roderburg (Cairn.info)
Bien sûr, nous devons également chercher à protéger l'environnement en développant des dispositions juridiques supplémentaires réglementant des sujets comme les émissions de carbone.Europarl
Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du texte réglementant l'état des lieux d'entrée et de sortie des logements s'avérait salutaire.Capital, 02/06/2016, « Pourquoi le nouvel état des lieux ne va pas simplifier… »
La baigneuse s'est donc vue rappeler les règles de sécurité en vigueur avant d'être verbalisée pour non-respect des règles de sécurité et infraction aux arrêtés municipaux réglementant la baignade.Capital, 29/08/2019, « Une nageuse verbalisée pour s’être baignée sous drapeau rouge ! »
Ils peuvent inclure les jeux symboliques et les jeux d'exercices en réglementant leur pratique dans un jeu collectif.Enfances, 2020, Cédric Gueyraud (Cairn.info)
La loi réglementant l'exercice de la profession en 1985, va asseoir le rôle des praticiens et participer à une institutionnalisation de la psychologie.Bulletin de psychologie, 2015, Santiago-Delefosse Marie (Cairn.info)
La division 240 réglementant les activités de plaisance a évolué en 2019.Étienne LANNUZEL
Celle-ci souhaite maintenant une modification de l'arrêté ministériel réglementant les conditions de détention et d'utilisation des animaux non domestiques dans les spectacles.Marine COINTE
Le débat perdurera donc tant que la circulaire réglementant les signes autorisés dans l'état civil ne sera pas modifiée.Metig JAKEZ-VARGAS, Flora CHAUVEAU
L'arrêté 2025 du préfet réglementant la pêche en eau douce en 2025 y est par ailleurs partagé.Donovan GOUGEON
L'ordonnance du 2 février 1945 réglementant très strictement les procédures pénales spécifiques aux mineurs en privilégiant les mesures éducatives.Samuel NOHRA, Julia TOUSSAINT
Ce sont les arrêtés réglementant la production, la distribution et la consommation de l'électricité d'une part, du gaz, d'autre part (29 janvier 1949).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de législation réglementant le temps de travail des conducteurs indépendants.Europarl
Il faut mettre en œuvre la législation réglementant les transports d'animaux.Europarl
De plus, la montée en flèche des prix des produits alimentaires peut être contrôlée en réglementant le prix des sources d'énergie traditionnelle.Europarl
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Phrases avec le mot règlementant
Avec l'ouverture aux organismes professionnels des formations règlementant l'accès à l'encadrement sportif, l'architecture générale des formations se trouve profondément étendue.Formation emploi, 2019, Denis Bernardeau Moreau, Matthieu Delalandre (Cairn.info)
Il se félicite du nouvel arrêté royal règlementant le commerce du fromage.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2020, Peter Scholliers (Cairn.info)
On constate donc l'apparition d'un droit à l'oubli numérique [3] dans l'ensemble des textes règlementant la collecte et la conservation des données personnelles.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Nicolas Tilli (Cairn.info)
Bref, en régulant et règlementant le marché de l'énergie aujourd'hui totalement privatisé et insuffisamment régulé.Association la Revue nouvelle, 2020, Charlotte Maisin, Lotte Damhuis, Alexia Serré (Cairn.info)
Le critère de forme, indispensable au recours à l'expropriation, est lui aussi contenu dans l'article précité des conditions règlementant le déroulement de l'opération.Histoire et Mesure, 2013, Julien Puget (Cairn.info)
Le droit comptable prévoit expressément la situation dans laquelle la société pourrait avoir une créance à l'égard de ses associés, en règlementant son inscription en comptabilité.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Marie Marty (Cairn.info)
Cependant, se déplacer pour poursuivre ses études induit de devoir passer le poste-frontière règlementant l'accès au littoral.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Alexandra Vié (Cairn.info)
Civilement, en règlementant les obligations contractées au jeu.Archives de politique criminelle, 2009, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
C'est d'autant plus vrai qu'il n'existe pas de fondement législatif règlementant l'usage de ces dispositifs ni de décision de justice ayant précisé leurs conditions d'utilisation.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, Aline Vignon-Barrault (Cairn.info)
Les procédures belge et française règlementant la cour d'assises ont connu depuis quelques années d'importantes remises en question et bouleversements.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
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